Conception, réalisation, exploitation et maintien en condition opérationnelle d'un système de détection, géolocalisation pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes

Aeroports de Paris

Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation et maintien en condition opérationnelle d'un système de détection, géolocalisation pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale exploité par Aéroports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2022-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de surveillance radar 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: maeva.roy@adp.fr 📧
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687514
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché. Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, réalisation, exploitation et le maintien en condition opérationnelle d'un système de détection, géolocalisation pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale exploité par Aéroports de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est passé pour 2 ans fermes et pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois.

Description des options:

Les tranches techniques sont définies de la manière suivante :

Tranche 1 : Surveillance de drones

Sous-tranche1a : Plateforme CDG

Sous-tranche1b : Plateforme Le Bourget

Tranche 2 : Améliorer la détection des drones

Sous-tranche 2a : Plateforme CDG

Sous-tranche 2b : Plateforme Le Bourget

Tranche 3 : Aérodromes d'Aviation Générale

Tranche 4 : Exploitation du système

Tranche 5 Maintenance du système

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes aviation générale d'Aéroports de Paris en région Parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;

- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;

- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…

… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

Situation économique et financière:

CA des 3 dernières années, dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités financières et économiques du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats sont informés que l'obtention du CCTP et ses annexes est soumis à la signature préalable du candidat d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible dans le DCE à l'adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Conditions d'exécution du contrat: Accès en zone réservée, travaux en hauteur et l'habilitation électrique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maeva ROY
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

L'accord de confidentialité exigé au III.1.4 doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact dans les meilleurs délais afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents de consultation.

A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé, ils n'auront pas accès au CCTP et ses annexes et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur candidature.

Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures

Le montant estimé des prestations est de 23 000 000€ hors taxes.

Les candidats pourront proposer une variante dans le domaine suivant : location avec option d'achat (LOA) et le dépôt d'une offre de base sur la fourniture d'une proposition d'achat est obligatoire.

La présente consultation comprend deux phases.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

- recours en nullité relative (cinq ans);

- recours en nullité absolue (cinq ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-687514 (2022-12-05)

Informations complémentaires (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de surveillance radar 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701757
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687514
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2022/S 243-701757 (2022-12-13)

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