conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran

Commune de Sevran

réalisation des études de conception et des travaux de construction d'un poste de police municipale pour la Ville de Sevran

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de commissariats de police
Numéro de référence: TX22-011
Brève description:
réalisation des études de conception et des travaux de construction d'un poste de police municipale pour la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de commissariats de police 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de commissariats de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667155
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont : 1. Qualifications du groupement 1.1. composition du groupement 1.2. moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution du marché public 1.3. qualifications professionnelles des membres du groupement 2. qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public comprend :
* les études de maîtrise d'oeuvre composées des éléments de mission suivants :
- en phase conception
. Mise au point de l'avant-projet sommaire (Aps)
. Avant-projet définitif (Apd)
. Études de projet (Pro)
- en phase réalisation
. Études d'exécution (Exe)
. Direction de l'exécution des travaux (Det)
. Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)
. Assistance aux opérations de réception (Aor)
. Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
* l'exécution des travaux de construction de l'ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :
- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains
- respect de la Re2020
- utilisation de matériaux issus de filières locales
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :
1. Qualifications du groupement
1.1. composition du groupement
1.2. moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution du marché public
1.3. qualifications professionnelles des membres du groupement
2. qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus
Cette clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l'attribution du contrat. Elle pourra faire l'objet de négociations dans le cadre de l'attribution du marché public.
Afficher plus
Le nombre minimal d'heures d'insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l'offre présentée par un candidat dont le nombre d'heures d'insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
mise en oeuvre d'une procédure avec négociation pour l'exécution d'un marché public global de conception-réalisation comportant la remise de prestations pour l'attribution du contrat
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2023-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale
qualité architecturale et urbaine
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): qualité de la réponse sur l’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): qualité économique
Critère de coût (pondération): 25 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.
En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d'examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus
En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d'examen des offres et d'audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury. Toutefois, l'avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l'article R.2171-19 du code de la commande publique.
Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euro ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-667155 (2022-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de commissariats de police Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale