Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran
TX22-011”
Produits/services: Travaux de construction de commissariats de police📦
Brève description:
“réalisation des études de conception et des travaux de construction d'un poste de police municipale pour la Ville de Sevran”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de commissariats de police📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“le présent marché public comprend :
* les études de maîtrise d'oeuvre composées des éléments de mission suivants :
- en phase conception
. Mise au point de...”
Description du marché
le présent marché public comprend :
* les études de maîtrise d'oeuvre composées des éléments de mission suivants :
- en phase conception
. Mise au point de l'avant-projet sommaire (Aps)
. Avant-projet définitif (Apd)
. Études de projet (Pro)
- en phase réalisation
. Études d'exécution (Exe)
. Direction de l'exécution des travaux (Det)
. Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)
. Assistance aux opérations de réception (Aor)
. Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
* l'exécution des travaux de construction de l'ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :
- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains
- respect de la Re2020
- utilisation de matériaux issus de filières locales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale
Critère de qualité (nom): qualité architecturale et urbaine
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): qualité de la réponse sur linsertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): qualité économique
Critère de coût (pondération): 25 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“mise en oeuvre d'une procédure avec négociation pour l'exécution d'un marché public global de conception-réalisation comportant la remise de prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
mise en oeuvre d'une procédure avec négociation pour l'exécution d'un marché public global de conception-réalisation comportant la remise de prestations pour l'attribution du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :
1. Qualifications du groupement
1.1. composition du...”
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :
1. Qualifications du groupement
1.1. composition du groupement
1.2. moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution du marché public
1.3. qualifications professionnelles des membres du groupement
2. qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l'attribution du contrat. Elle pourra faire l'objet de négociations dans le cadre de l'attribution du marché public.
Le nombre minimal d'heures d'insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l'offre présentée par un candidat dont le nombre d'heures d'insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.
En phase de sélection des...”
1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.
En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d'examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.
En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d'examen des offres et d'audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury. Toutefois, l'avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.
2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l'article R.2171-19 du code de la commande publique.
Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euro ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 231-667155 (2022-11-25)