Conception-réalisation du bâtiment 41.03

CEA/Grenoble

Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro électronique.
Le marché comportera:
une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,
une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE).
des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d’études nécessaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de centres de recherche › Installations scientifiques › Travaux d'installation de salles blanches

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de salles blanches
Numéro de référence: PN-B22-00504-EB
Brève description:

Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro électronique. Le marché comportera: une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier, une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE). des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d’études nécessaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de salles blanches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.bastien@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780525 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2024-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-042458
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature. A titre indicatif, elle pourra avoir lieu au plus tôt 1 semaine à compter de l’envoi des invitation à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro électronique.

Le marché comportera:

une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,

une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE).

des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d’études nécessaires

- une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,

- une tranche optionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE).

- des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d’études nécessaires

Le bâtiment sera situé dans l'enceinte du CEA/Grenoble, sur le site de Minatec et en jonction avec le bâtiment de salles blanches existant, à savoir le bâtiment 41.01. Une option de liaison fonctionnelle par passerelle piétonne est demandé avec le bâtiment PFP situé en face.

Son intégration devra tenir compte du style extérieur des constructions existantes, être conforme à la fiche de lot établie par l’aménageur de la ZAC presqu’ile, assurer une parfaite communication avec le bâtiment 41.01 et conserver les fonctions existantes de ce dernier. Il est à noter que ce bâtiment sera également doté d’un transport automatique des lots en salles blanches et d’équipement de levage propre à un équipement de process dimensionnant. Ce nouveau bâtiment sera alimenté en ce qui concerne les productions de fluides, par l'installation dédiée existante sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment devra fonctionner en 24/24 zéro arrêt.

Ce bâtiment comporte un très fort enjeu structurel pour répondre aux contraintes vibratoires imposées par les process de fabrication.

La surface utile de la salle blanche sera de 2000 m².

L’opération consiste en :

• l’aménagement des abords immédiats du bâtiment et la réalisation des liaisons techniques avec le CEA,

• la construction d’un bâtiment neuf visant à héberger des activités liées au domaine de la micro électronique,

- Ce bâtiment accueillant des ingénieurs de recherche et des partenaires industriels extérieurs comportera 2 zones identifiées de salles blanches : Une zone lithographie et une zone Back End Of Line ainsi qu’une zone en réserve en vue d’extension ultérieure. Le bâtiment disposera de locaux de type moyens généraux : locaux techniques, locaux sécurité, livraison, logistique.

Certains de ces locaux pourront présenter des caractéristiques spécifiques liées aux activités confidentielles exercées en ces lieux. L’agencement des locaux devra être réalisé de manière judicieuse afin de tenir compte des niveaux de contrôle d’accès .

Différentes contraintes seront imposées par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation de ce bâtiment notamment :

- en termes de technicité du bâtiment avec, entre autres, la réalisation d’agencements pertinents s’agissant :

1/ des locaux salles blanches et logistique

2/ des différentes distributions de fluides prenant en compte les évolutions futures pour tenir compte des objectifs forts d’économie d’énergie et de diminution des coûts d’exploitation

3/ des moyens imaginés de redondance des installations techniques pour garantir qu’il n’y ait aucun arrêt de l’activité

- en termes d’exploitation des bâtiments contigus au chantier avec l’absence totale de perturbations dans leurs activités lors de la construction, une attention particulière est demandée notamment s’agissant de la liaison blanc-blanc,

- en termes de sécurité avec le respect des règles de sûreté et de sécurité propres à tout chantier à l'intérieur du site du CEA/Grenoble,

- Prise en compte d’un site contraint en phase chantier

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires seront apportées et précisées en tant que de besoin lors de l'envoi des lettre d'invitation à soumissionner.

Description des options:

Le marché comportera:

- une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le jury procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants.

Ces critères sont définis dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence publié au Journal Officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après :

- Capacité technique :

o Références en construction de salles blanches : 35%

o Références en construction de bâtiment performant énergétiquement : 15%

o Références de réalisations communes au sein du groupement : 15%

o Qualité de la notice de présentation (présentation groupement) : 10%

o Références en transport automatisé : 5%

o Références en conception ou réalisation d’installations de téléalarmes : 5%

- Capacité économiques et financières :15%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Estelle BASTIEN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : PN-B22-00504-EB

En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du Code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises :

- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement d’opérateurs économiques revête la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, composé de la façon suivante :

o Un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 03/01/1977) ;

o Un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (en traitement d’air ou fluides) ;

o Une entreprise générale de bâtiment « tous corps d’état », ou contractant général, ou un groupement solidaire d’entreprises de bâtiment, ayant une compétence en conception et en réalisation de salles blanches ;

L’entreprise de générale de bâtiment ou le groupement solidaire d’entreprise de bâtiment sera le mandataire du groupement conjoint ;

o Un ou plusieurs fabricants de transport automatisé en salles blanches ;

o Toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que mandataire d’un groupement et en tant que…

… membre d’un autre groupement,

… candidat individuel ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 018-042458 (2022-01-21)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065330
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-042458
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2022/S 026-065330 (2022-02-02)

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