Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro et nano électronique.
Le marché comportera:
-une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE),
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP
-une option portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation du bâtiment 41.03
PN-B22-01869-EB
Produits/services: Travaux d'installation de salles blanches📦
Brève description:
“Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de...”
Brève description
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro et nano électronique.
Le marché comportera:
-une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE),
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP
-une option portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de...”
Description du marché
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro et nano électronique.
Le marché comportera:
-une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier;
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE),
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP. Il s'agira d'une liaison fonctionnelle par passerelle piétonne avec le bâtiment PFP situé en face.
-une option portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
Le bâtiment sera situé dans l'enceinte du CEA/Grenoble, sur le site de Minatec et en jonction avec le bâtiment de salles blanches existant, à savoir le bâtiment 41.01.
Son intégration devra tenir compte du style extérieur des constructions existantes, être conforme à la fiche de lot établie par l’aménageur de la ZAC presqu’ile, assurer une parfaite communication avec le bâtiment 41.01 et conserver les fonctions existantes de ce dernier. Il est à noter que ce bâtiment sera également doté d’un transport automatique des lots en salles blanches et d’équipement de levage propre à un équipement de process dimensionnant. Ce nouveau bâtiment sera alimenté en ce qui concerne les productions de fluides, par l'installation dédiée existante sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment devra fonctionner en 24/24 zéro arrêt.
Ce bâtiment comporte un très fort enjeu structurel pour répondre aux contraintes vibratoires imposées par les process de fabrication.
La surface utile de la salle blanche sera de 1200m² de salles blanches et 800m² de réserve.
L’opération consiste en :
• l’aménagement des abords immédiats du bâtiment et la réalisation des liaisons techniques avec le CEA,
• la construction d’un bâtiment neuf visant à héberger des activités liées au domaine de la micro électronique,
- Ce bâtiment accueillant des ingénieurs de recherche et des partenaires industriels extérieurs comportera 2 zones identifiées de salles blanches : Une zone lithographie et une zone Back End Of Line ainsi qu’une zone en réserve en vue d’extension ultérieure. Le bâtiment disposera de locaux de type moyens généraux : locaux techniques, locaux sécurité, livraison, logistique.
Certains de ces locaux pourront présenter des caractéristiques spécifiques liées aux activités confidentielles exercées en ces lieux. L’agencement des locaux devra être réalisé de manière judicieuse afin de tenir compte des niveaux de contrôle d’accès .
Différentes contraintes seront imposées par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation de ce bâtiment notamment :
- en termes de technicité du bâtiment avec, entre autres, la réalisation d’agencements pertinents s’agissant :
1/ des locaux salles blanches et logistique
2/ des différentes distributions de fluides prenant en compte les évolutions futures pour tenir compte des objectifs forts d’économie d’énergie et de diminution des coûts d’exploitation
3/ des moyens imaginés de redondance des installations techniques pour garantir qu’il n’y ait aucun arrêt de l’activité
- en termes d’exploitation des bâtiments contigus au chantier avec l’absence totale de perturbations dans leurs activités lors de la construction, une attention particulière est demandée notamment s’agissant de la liaison blanc-blanc,
- en termes de sécurité avec le respect des règles de sûreté et de sécurité propres à tout chantier à l'intérieur du site du CEA/Grenoble,
- Prise en compte d’un site contraint en phase chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-24 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal et maximal d’opérateurs envisagé est de 3.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le jury procédera à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal et maximal d’opérateurs envisagé est de 3.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le jury procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants.
Ces critères sont définis dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence publié au Journal Officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après :
- Capacité technique :
o Références en conception et réalisation de salles blanches micro et nano électronique avec présence d’un scanner extrême UV : 25%
o Références en conception et réalisation de salles blanches micro et nano électronique avec deux niveaux de basement et objectif vibratoire fort : 25%
o Références en conception et réalisation de bâtiment performant énergétiquement : 10%
o Références de réalisations communes au sein du groupement : 15%
o Qualité de la notice de présentation (présentation groupement) : 5%
o Références en fabrication transport automatisé : 5%
o Références en conception ou réalisation d’installations de téléalarmes : 5%
- Capacité économiques et financières :10%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comportera:
une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres...”
Description des options
Le marché comportera:
une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier,
une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE),
une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP. Il s'agira d'une liaison fonctionnelle par passerelle piétonne avec le bâtiment PFP situé en face.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA le mercredi 25 mai 2022.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à...”
Informations complémentaires
Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA le mercredi 25 mai 2022.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour motif d’intérêt général par le CEA. Cette décision était motivée par la nécessité pour le CEA de redéfinir son besoin et ses exigences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : PN-B22-01869-EB
En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du Code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises :
- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-194015 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-194015
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 091-249524 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38054
Personne de contact: Madame Isabelle MILLIAS
Téléphone: +33 438784749📞
Courrier électronique: isabelle.millias@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de...”
Brève description
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro et nano électronique.
Le marché comporte:
-une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs,
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment,
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP
-une tranche optionnelle 3 portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
Les tranches optionnelles n°2 et 3 ne sont pas affermies par le CEA
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 569 668 💰
Description
Description du marché:
“Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de...”
Description du marché
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro et nano électronique.
Le marché comporte:
-une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs,
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment,
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP
-une tranche optionnelle 3 portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
Les tranches optionnelles n°2 et 3 ne sont pas affermies par le CEA.
Le bâtiment sera situé dans l'enceinte du CEA/Grenoble, sur le site de Minatec et en jonction avec le bâtiment de salles blanches existant, à savoir le bâtiment 41.01.
La surface utile de la salle blanche sera de 1200m² de salles blanches et 800m² de réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Intégration et prise en compte du scanner EUV, notamment l’aspect vibratoire,
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques propres à la réalisation des salles blanches et la gestion de l’absence d’arrêt de fonctionnement du bâtiment pour maintenance...”
Critère de qualité (nom)
Qualités techniques propres à la réalisation des salles blanches et la gestion de l’absence d’arrêt de fonctionnement du bâtiment pour maintenance préventive et/ou curative
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l’offre technique dont la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Délais d’exécution, pertinence de la décomposition du planning d’exécution, pertinence de l’organisation du groupement et du chantier, des moyens humains et...”
Critère de qualité (nom)
Délais d’exécution, pertinence de la décomposition du planning d’exécution, pertinence de l’organisation du groupement et du chantier, des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 13%
Critère de coût (nom): Coût Global de l'Ouvrage
Critère de coût (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte:
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment,
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la...”
Description des options
Le marché comporte:
-une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation du bâtiment,
-une tranche optionnelle 2 portant sur la réalisation de la passerelle 41.03/PFP
-une tranche optionnelle 3 portant sur l'aménagement de la zone réserve en salles blanches.
Les tranches optionnelles n°2 et 3 ne sont pas affermies par le CEA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001003226 - P7T34
Titre: Conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA/Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Adresse postale: 49-51 rue Louis Blanc
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Campenon bernard dauphine savoie
Adresse postale: 16 Chemin de Malacher
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️
Nom: Exyte france
Adresse postale: Les Pléiades– Bâtiment 3C, 320 avenue Archimède
Commune postale: Aix-En-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Unanime architectes lyon
Adresse postale: 3 rue Jangot
Commune postale: LYON 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: Vibratec
Adresse postale: 28 Chemin du petit bois
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Nom: Murata machinery europe gmbh
Adresse postale: Hanns-Martin-Schleyer-Strasse 3
Commune postale: Willich
Code postal: 47877
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Viersen 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 569 668 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le montant du marché indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est le montant du marché sans les tranches optionnelles n°2 et 3 celles-ci n'ayant pas été affermies par le CEA.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-322860 (2023-05-26)