La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. - Réhabilitation de 213 logements collectifs : atteinte de l'objectif Bbc Rénovation - 20 % - labellisation Promotelec - Déconstruction, démolition partielle et désamiantage de 85 logements répartis sur 7 cages - Résidentialisation du tour d'échelle et d'un coeur d'ilot privatif : aménagement paysager et gestion des eaux pluviales - Transformation de l'agence Bottière en 7 logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 22.080
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
- Réhabilitation de 213 logements collectifs : atteinte de l'objectif Bbc Rénovation - 20 % - labellisation Promotelec
- Déconstruction, démolition partielle et désamiantage de 85 logements répartis sur 7 cages
- Résidentialisation du tour d'échelle et d'un coeur d'ilot privatif : aménagement paysager et gestion des eaux pluviales
- Transformation de l'agence Bottière en 7 logements
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
- Réhabilitation de 213 logements collectifs : atteinte de l'objectif Bbc Rénovation - 20 % - labellisation Promotelec
- Déconstruction, démolition partielle et désamiantage de 85 logements répartis sur 7 cages
- Résidentialisation du tour d'échelle et d'un coeur d'ilot privatif : aménagement paysager et gestion des eaux pluviales
- Transformation de l'agence Bottière en 7 logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593083
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le groupement comprendra à minima :
-Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
-Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
-Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
-Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
-Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
-Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
- Réhabilitation de 213 logements collectifs : atteinte de l'objectif Bbc Rénovation - 20 % - labellisation Promotelec
- Déconstruction, démolition partielle et désamiantage de 85 logements répartis sur 7 cages
- Résidentialisation du tour d'échelle et d'un coeur d'ilot privatif : aménagement paysager et gestion des eaux pluviales
- Transformation de l'agence Bottière en 7 logements
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Rue de la Bottière - Rue de la Souillarderie - Rue de la Basinerie- Rue Becquerel - Rues Grignard et Sabatier 44000 - Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
- La fiche signalétique du fournisseur (à télécharger)
uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
- Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années.
- Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années.
l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nmh les 2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement
- Les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références en cours de livraison ou exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au cours des 7 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
- Application de la charte intervention en site occupé
- Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du Btp
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimum pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement).
autres conditions d'exécution :
- Obligation d'atteinte des objectifs de performance énergétique à minima Bbc -20%
- Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante
- Optimisation de la qualité d'usage pour les locataires
- Optimisation des délais en phase chantier et respect du planning prévisionnel
- Obligation de faciliter l'exploitation et la maintenance futures de l'opération
- Obligation d'accompagner les locataires pendant la phase de déménagement (variante)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 - Compétences, références et moyens de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement d'entreprises
2 - Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
-Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
-Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
-Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Montant de la prime attribuée : 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 209-593083 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Réhabilitation de 213 logements collectifs
La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Réhabilitation de 213 logements collectifs
Valeur totale du marché: 17542441.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631537
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-593083
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue s'entend variantes incluses
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: Spie batignolles grand ouest
Adresse postale: 3 RUE DU MAIL
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 17542441.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 201-631537 (2023-10-13)