le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (Fgti) est susceptible d'organiser des évènements à l'extérieur de ses locaux et souhaite l'appui d'un prestataire évènementiel pour l'assister dans la coordination générale des évènements.Le siège du Fonds de Garantie des Victimes est situé à Vincennes (94) mais dispose d'une délégation à Marseille (13) où certains événements peuvent également être organisés. Le contrat couvre donc les besoins de ces 2 sites. Le Fgv peut aussi décider d'organiser des évènements en dehors de l'ile-de-france et de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, organisation et réalisation de prestations évènementielles pour le compte du Fonds de Garantie
Com2022-02”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de...”
Brève description
le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (Fgti) est susceptible d'organiser des évènements à l'extérieur de ses locaux et souhaite l'appui d'un prestataire évènementiel pour l'assister dans la coordination générale des évènements.Le siège du Fonds de Garantie des Victimes est situé à Vincennes (94) mais dispose d'une délégation à Marseille (13) où certains événements peuvent également être organisés. Le contrat couvre donc les besoins de ces 2 sites. Le Fgv peut aussi décider d'organiser des évènements en dehors de l'ile-de-france et de Marseille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, organisation et ralisation de prestations évènementielles pour le compte du Fonds de Garantie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de...”
Description du marché
le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (Fgti) est susceptible d'organiser des évènements à l'extérieur de ses locaux et souhaite l'appui d'un prestataire évènementiel pour l'assister dans la coordination générale des évènements.Le siège du Fonds de Garantie des Victimes est situé à Vincennes (94) mais dispose d'une délégation à Marseille (13) où certains événements peuvent également être organisés. Le contrat couvre donc les besoins de ces 2 sites. Le Fgv peut aussi décider d'organiser des évènements en dehors de l'ile-de-france et de Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fonds de Garantie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 185-524170 (2022-09-21)