conception et réalisation graphique d'outils de communication print et digitaux . Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Possibilité à l'issue de signer un marché négocié de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation graphique D'Outils de communication print et digitaux
22FCS0038”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“conception et réalisation graphique d'outils de communication print et digitaux . Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à...”
Brève description
conception et réalisation graphique d'outils de communication print et digitaux . Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Possibilité à l'issue de signer un marché négocié de prestations similaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anses siège - maisons-Alfort 94700
Description du marché: conception et réalisation graphique D'Outils de communication print et digitaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché qui court à compter de sa notification pour 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum...”
Description des renouvellements
durée initiale du marché qui court à compter de sa notification pour 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses siège 94700 Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure données à titre indicatif; ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellent au premier semestre 2025; premier semestre 2028 en cas de signature du marché de prestations similaires” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 236-681834 (2022-12-02)