conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom

Centre nationale du Cinéma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• prodigious France

Qui ?

• Centre nationale du Cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 2022050
Brève description:

conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre nationale du cinéma
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403971
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.les membres du groupement de commande sont les suivants :- le centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) ;- l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).Les membres du groupement sont présentés plus en détail dans le Cctp.En application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique, les membres du groupement ont désigné le CNC comme coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, le CNC est l'interlocuteur principale des candidats et est notamment habilité à :- mettre en oeuvre la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement ;- signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

le marché porte sur la conception et la réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom.le marché vise la conception de la campagne de sensibilisation incluant une stratégie de diffusion ainsi que la conception et la réalisation des supports de communication destinés notamment à une diffusion en salle de cinéma, à la télévision, à la radios et sur les réseaux sociaux. Le marché ne porte pas sur la diffusion des supports réalisés

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction puis une 4ème fois du 1er janvier à la date anniversaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403971 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054819
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403971
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - le centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) ; - l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les membres du groupement sont présentés plus en détail dans le Cctp. En application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique, les membres du groupement ont désigné le CNC comme coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, le CNC est l'interlocuteur principale des candidats et est notamment habilité à : - mettre en oeuvre la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement ; - signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: prodigious France
Numéro d'enregistrement national: 73205706200331
Adresse postale: 92-98 Avenue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://prodigious.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 226 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 020-054819 (2023-01-23)

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