conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom
conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom
2022050”
Titre
conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom
2022050
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Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur la conception et la réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale...”
Description du marché
le marché porte sur la conception et la réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom.le marché vise la conception de la campagne de sensibilisation incluant une stratégie de diffusion ainsi que la conception et la réalisation des supports de communication destinés notamment à une diffusion en salle de cinéma, à la télévision, à la radios et sur les réseaux sociaux. Le marché ne porte pas sur la diffusion des supports réalisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction puis une 4ème fois du 1er janvier à la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.les...”
le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.les membres du groupement de commande sont les suivants :- le centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) ;- l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).Les membres du groupement sont présentés plus en détail dans le Cctp.En application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique, les membres du groupement ont désigné le CNC comme coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, le CNC est l'interlocuteur principale des candidats et est notamment habilité à :- mettre en oeuvre la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement ;- signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403971 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022050
Titre:
“conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: prodigious France
Numéro d'enregistrement national: 73205706200331
Adresse postale: 92-98 Avenue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://prodigious.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 350 💰
“le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Les...”
le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - le centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) ; - l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les membres du groupement sont présentés plus en détail dans le Cctp. En application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique, les membres du groupement ont désigné le CNC comme coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, le CNC est l'interlocuteur principale des candidats et est notamment habilité à : - mettre en oeuvre la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement ; - signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement
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Source: OJS 2023/S 020-054819 (2023-01-23)