conception et fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan

Commune de Perpignan

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2accord-cadre avec un seul opérateur économique pour le lot 4.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doublet
• ilja
• photomatic
• STILC

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 22mdcpaao72
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Trophées 📦
Services de prestations 📦
Appareils photographiques à développement instantané 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583890
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

fourniture d'objets publicitairesaccord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'objets publicitaires
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture d'objets publicitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires:

fourniture d'objets publicitairesaccord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

Intitulé du lot: fourniture de supports de communication personnalisés
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de supports de communication personnalisés
Informations complémentaires:

fourniture de supports de communication personnalisésaccord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

Intitulé du lot: fourniture de récompenses trophées, coupes, médailles
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de récompenses trophées, coupes, médailles
Informations complémentaires:

fourniture de récompenses trophées, coupes, médaillesaccord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

Intitulé du lot: prestations de gravure
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations de gravure
Informations complémentaires:

prestations de gravureaccord-cadre avec un seul opérateur économique pour le lot 4

Intitulé du lot: location et mise en ?Uvre de borne photo
Numéro du lot: 05
Brève description: location et mise en oeuvre de borne photo
Informations complémentaires:

location et mise en oeuvre de borne photoaccord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1,2,3 et 5nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 1, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des Marchés Publics - cTM - avenue Louis de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, soit au plus tard le 25 novembre 2022 à 12h00 et devront être conformes aux exigences des Bpu.Merci d'adresser les échantillons à l'adresse : Division des Marchés Publics situé au Centre technique Municipal, 437 / 439 Avenue de Broglie 66000 PERPIGNAN. Toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 205-583890 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098632
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-583890
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: ilja
Adresse postale: 33 Av De La Tet
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: stilc
Adresse postale: 2 Rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: doublet
Adresse postale: 67 Rue De Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: photomatic
Adresse postale: 10 Rue Pierre Bretonneau
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont attribués comme suit :- lot no1:1- la société Sarl Ilja Pub, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 100 162 euro(s) Ht, un montant prix catalogue de 1557 euro(s) (H.T.).2 - la société Sarl Stilc, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 107 164 euro(s) Ht, un montant prix catalogue de 1852,40 euro(s) HtLe montant maximum annuel pour le lot 1 est de 230 000 euro(s) (H.T.).- Lot no2 - l'Entreprise Doublet S.A. Pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 14 888, 90 euro(s) Ht, un montant prix catalogue de 4145,90 et un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).- Lot no5 - la société Photomatic, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 13 500 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Source: OJS 2023/S 035-098632 (2023-02-14)

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