Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et création graphique, mise en page et exécution de supports de communication pour la ville de Meudon
22F071”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“conception et création graphique, mise en page et exécution de supports de communication pour la ville de Meudon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création graphique, exécution de la maquette et assistance de rédaction pour le magazine municipal, Chloroville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“création graphique, exécution de la maquette et assistance de rédaction pour le magazine municipal, Chloroville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique conclu...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an. Le montant maximum annuel est de 60 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Rédaction, création graphique, mise en page et exécution de campagnes de communication pour un projet, un dispositif ou un événement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conception-Rédaction, création graphique, mise en page et exécution de campagnes de communication pour un projet, un dispositif ou un événement”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an. Le montant maximum annuel est de 60 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de mises en pages à partir d?éléments graphiques existants fournis par la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution de mises en pages à partir d?éléments graphiques existants fournis par la Ville”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires ( deux titulaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires ( deux titulaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an. Le montant maximum annuel est de 60 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544443 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de mises en pages à partir d'éléments graphiques existants fournis par la Ville” Description
Description du marché:
“exécution de mises en pages à partir d'éléments graphiques existants fournis par la Ville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“création graphique, exécution de la maquette et assistance de rédaction pour le magazine municipal Chloroville”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: hermès Communication
Adresse postale: 72/78 avenue Victor Hugo
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hermes-communication.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conception-Rédaction, création graphique, mise en page et exécution de campagnes decommunication pour un projet, un dispositif ou un événement (2 attributaires)”
Titre
conception-Rédaction, création graphique, mise en page et exécution de campagnes decommunication pour un projet, un dispositif ou un événement (2 attributaires)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: enotikom
Adresse postale: 341 Chemin du Darbonnet
Commune postale: Presle
Code postal: 73110
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.enotikom.fr/🌏
Nom: virginie Poilièvre
Adresse postale: 6 avenue du Parc
URL: https://virginiepoilievre.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exécution de mises en pages à partir d'éléments graphiques existants fournis par la Ville (2 attributaires)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: desk
Adresse postale: 25 boulevard de la vannerie
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
URL: https://www.societe.com/societe/desk-338733587.html🌏
Nom: sabrina Benrabia Bordes (mandataire du groupement attributaire)
Adresse postale: 19 rue Louis Blanc
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL: http://www.sabrinabenrabiabordes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).Pour chacun des lots, les critères de sélection des offres étaient les suivants:critère 1 : Valeur technique (60 %)Sous-Critère 1 : Pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (25%), Sous-Critère 2 : Qualité des expériences similaires de l'équipe dédiée (25%),sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'exécution des prestations (10%)critère 2 : Prix (40 %)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 036-106445 (2023-02-15)