le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation d'ateliers autour du son et du numérique à la Seine Musicale
20220527”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
Brève description
le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: de La Seine Musicale située sur l'île Seguin 92100 - boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
Description du marché
le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Diversité et cohérence des ateliers en fonction du sujet, de leur durée, du public cible et du contenu”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mobilisés pour les prestations
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et valeur pédagogique des ateliers proposés
Critère de qualité (nom): Choix des équipements éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 216-619503 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
Brève description
le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: de La Seine Musicale située sur l'île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
Description du marché
le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220527000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inst Recher Coord Acoust Musicale
Adresse postale: 1 Place Stravinsky
Commune postale: Paris 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 057 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“l'Association Ircam a souhaité faire appel à un sous-traitant, Le Cube, géré par l'association Art3000 (Le Cube Garges - avenue du général Charles de Gaulle...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
l'Association Ircam a souhaité faire appel à un sous-traitant, Le Cube, géré par l'association Art3000 (Le Cube Garges - avenue du général Charles de Gaulle - 95140 - garges-Les-Gonnesse), pour la gestion et l'animation de 37 des 85 ateliers prévus sur la première année
“le présent marché public a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
le présent marché public a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans
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Source: OJS 2023/S 032-094196 (2023-02-09)