Conception, développement, fabrication, installation et exploitation d’un four industriel de dégazage sous vide secondaire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur la " conception, le développement, la fourniture, l’installation d’un four de dégazage par traitement thermique sous vide secondaire chez le fabricant dudit four et son exploitation pendant plusieurs années ". Ce four doit être en capacité d'accueillir des objets de grandes dimensions (de longueur maximale 2300 mm, de diamètre maximum 160 mm, de masse maximale 150 kg et de matériaux différents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Quantité ou étendue:
Le marché, objet du présent avis, concerne la conception, le développement, la fourniture d’un four de dégazage par traitement thermique sous vide secondaire, ainsi que l’installation puis l'exploitation dudit four pendant plusieurs années chez le Titulaire du Marché, qui aura fabriqué le four.Les prestations attendues sont :• la proposition et la définition des solutions techniques concrètes et réalisables pour la conception du four de dégazage ;• la conception du four de dégazage jusqu’à présentation du modèle 3D et des études d’exécution et de fabrication avant réalisation ;• la présentation des études de dimensionnement et de démonstration de sécurité ;• la fourniture du procédé qui a été conçu et validé ainsi que son installation sur le site du fabricant ;• le démarrage, les essais complets du procédé et la validation du procédé installé sur site du fabricant ;• le management de l’ensemble du projet ;• le transfert des compétences et la formation du personnel, y compris les personnels du CEA, au procédé ;• l'exploitation du four pour conduire annuellement les traitements thermiques des pièces nécessaires à l’exploitation du (des) four(s) de production installé(s) au CEA de Valduc ;• le déménagement (démontage/remontage) du four de dégazage sur site CEA (OPTION).Le marché se décompose en 6 postes, répartis en 1 part ferme, 1 part provisionnelle sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et 1 part optionnelle : - Poste 1 : Études faisabilité, conception et développement, approvisionnement réalisation, montage et essais sur site du four de dégazage - Poste 2 : Exploitation-maintenance annuelle du four de dégazage - Poste 3 : Traitement thermique du moufle- Poste 4 : Traitement thermique ensemble panier- Poste 5 : Cocooning du four de dégazage- Poste 6 : Démontage transport remontage du four sur le site CEA et fourniture du corpus documentaire nécessaire à son installation/exploitation (poste optionnel)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219836
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de SAPI_BPAM_NLA « B22-03728 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-03728 - Candidature / Conception, développement, fabrication, installation et exploitation d’un four industriel de dégazage sous vide secondaire » et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la " conception, le développement, la fourniture, l’installation d’un four de dégazage par traitement thermique sous vide secondaire chez le fabricant dudit four et son exploitation pendant plusieurs années ". Ce four doit être en capacité d'accueillir des objets de grandes dimensions (de longueur maximale 2300 mm, de diamètre maximum 160 mm, de masse maximale 150 kg et de matériaux différents).
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Quantité ou étendue:
Le marché, objet du présent avis, concerne la conception, le développement, la fourniture d’un four de dégazage par traitement thermique sous vide secondaire, ainsi que l’installation puis l'exploitation dudit four pendant plusieurs années chez le Titulaire du Marché, qui aura fabriqué le four.
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Les prestations attendues sont :
• la proposition et la définition des solutions techniques concrètes et réalisables pour la conception du four de dégazage ;
• la conception du four de dégazage jusqu’à présentation du modèle 3D et des études d’exécution et de fabrication avant réalisation ;
• la présentation des études de dimensionnement et de démonstration de sécurité ;
• la fourniture du procédé qui a été conçu et validé ainsi que son installation sur le site du fabricant ;
• le démarrage, les essais complets du procédé et la validation du procédé installé sur site du fabricant ;
• le management de l’ensemble du projet ;
• le transfert des compétences et la formation du personnel, y compris les personnels du CEA, au procédé ;
• l'exploitation du four pour conduire annuellement les traitements thermiques des pièces nécessaires à l’exploitation du (des) four(s) de production installé(s) au CEA de Valduc ;
• le déménagement (démontage/remontage) du four de dégazage sur site CEA (OPTION).
Le marché se décompose en 6 postes, répartis en 1 part ferme, 1 part provisionnelle sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et 1 part optionnelle :
- Poste 1 : Études faisabilité, conception et développement, approvisionnement réalisation, montage et essais sur site du four de dégazage
- Poste 2 : Exploitation-maintenance annuelle du four de dégazage
- Poste 3 : Traitement thermique du moufle
- Poste 4 : Traitement thermique ensemble panier
- Poste 5 : Cocooning du four de dégazage
- Poste 6 : Démontage transport remontage du four sur le site CEA et fourniture du corpus documentaire nécessaire à son installation/exploitation (poste optionnel)
Description des options:
- Part provisionnelle sur BPU (estimative plafond)
- Part optionnelle (forfaitaire)
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B22-03728-Candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Valduc, Is-sur-Tille (21120)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent,
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat soumettra un dossier spécifique et complet comprenant les éléments ci-dessous.
La sélection se fera sur les éléments suivants :
1) un dossier identifiant qualitativement et quantitativement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants dans le domaine recherché (qualifications, ancienneté, habilitation et diplômes) données non normatives, et les effectifs par domaines identifiés, en lien avec les domaines attendus dans les références,
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- moyens matériels nécessaires pour les prestations,
- organisation, qualité (ISO 9001 ou équivalent), sûreté, sécurité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications prévues ou en cours de validité).
2) un dossier précis et détaillé de références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, acquises au cours des trois dernières années, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, le périmètre de la prestation confiée au candidat, le montant de la prestation, la date et la durée, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses contacts ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Les références présentées devront couvrir les domaines suivants :
- Techniques de pompage et de chauffage sous vide secondaire
- Conception, réalisation et mise en service de fours industriels de grande capacité
- Nucléarisation et/ou intégration dans un environnement nucléaire
- Exploitation de fours industriels
- Contrôle/commande, monitoring IHM sous Panorama E2
- Connaissance des technologies sous environnement Tritium
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sous-traitance totale est interdite.
Compétences requises en :
- Étanchéité
- Techniques du vide
- Métallurgie
- Mécanique
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat à recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur fonds propres CEA ;
- Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
- Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison et acceptation des prestations conformément à l’échéancier de paiement.
- L'unité monétaire utilisée est l'euro.
- Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l’exécution du marché :
PREMIÈRE CONDITION :
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
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- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement, contacter l’OS centre - vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille, en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-03728).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
DEUXIÈME CONDITION :
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan Contractuel de Sécurité.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lancry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3 / Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de SAPI_BPAM_NLA
« B22-03728 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-03728 - Candidature / Conception, développement, fabrication, installation et exploitation d’un four industriel de dégazage sous vide secondaire » et la dénomination sociale du candidat.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-219836 (2022-04-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Fours à usages non domestiques Fours industriels