Conception, développement et qualification d'un examen télévisuel (ETV) mis en œuvre au niveau des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires REP N4

EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris

Ce marché a pour objet l’étude, la conception, le développement et la qualification d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en œuvre dans la partie secondaire des générateurs de vapeur (GV) 73/19 des centrales nucléaires du parc Français pour le palier N4 au niveau de la plaque entretoise supérieure. Ce procédé a pour objectif de visualiser les passages foliés de la plaque entretoise supérieure (PE n°9) pour en permettre un post-traitement et la quantification du taux de colmatage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2024-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
Ce marché a pour objet l’étude, la conception, le développement et la qualification d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en œuvre dans la partie secondaire des générateurs de vapeur (GV) 73/19 des centrales nucléaires du parc Français pour le palier N4 au niveau de la plaque entretoise supérieure. Ce procédé a pour objectif de visualiser les passages foliés de la plaque entretoise supérieure (PE n°9) pour en permettre un post-traitement et la quantification du taux de colmatage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
Adresse postale: Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr 📧
Téléphone: +33 618840760 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371861
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114578 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’achat concerne une prestation de conception, développement et qualification, d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) des plaques entretoises des générateurs de vapeurs (GV) 73/19 du palier N4 et sa mise en œuvre. L’objectif de cette intervention est de disposer des informations quantitatives sur le taux de colmatage de ces plaques entretoises supérieures (PE SUP), pour être en mesure d’évaluer le besoin ou de caler au mieux le nettoyage chimique de ces GV.
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Le nombre maximal d'interventions sera limité à 6.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée: 4 * 1 an optionnel (la durée du marché indiqué au §II.2.7 intègre ces années optionnelles)
Option technique : Le développement d’un logiciel de calcul de colmatage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 265 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit :
- Justifier d’une expérience significative dans le domaine des ETV en capacité/échangeurs.
- Avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 19443 ou équivalent.
- Etre certifié CEFRI E ou équivalent
- Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
- Les intervenants de prestataires non français, ne connaissant pas la langue française doivent :
• Être habilités par l’employeur selon les règles en vigueur ;
• Avoir suivi une formation CSQ ;
• Avoir suivi les stages obligatoires de prévention des risques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans les systèmes de qualification:
- "Outillage et consommable", domaine "Outillage", compétences "capacité à intégrer, développer et interfacer un porteur"
- "Contrôle", domaine "CND", compétences "examen télévisuel"
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114578 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 130-371861 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement et qualification d'un examen télévisuel (ETV) mis en œuvre au niveau des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires REP N4
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
L’achat concerne une prestation de conception, développement et qualification, d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) des plaques entretoises des générateurs de vapeurs (GV) 73/19 du palier N4 et sa mise en œuvre. L’objectif de cette intervention est de disposer des informations quantitatives sur le taux de colmatage de ces plaques entretoises supérieures (PE SUP), pour être en mesure d’évaluer le besoin ou de caler au mieux le nettoyage chimique de ces GV. Le nombre maximal d'interventions sera limité à 6.
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Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option de durée: 4 * 1 an optionnel (la durée du marché indiqué au §II.2.7 intègre ces années optionnelles) Option technique : Le développement d’un logiciel de calcul de colmatage
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2128350
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Marché pour la conception, le développement et qualification, d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en oeuvre sur la partie secondaire des générateurs de vapeur (GV) du palier N4 et de l’EPR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Altrad
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Endel sra
Nom et adresse du contractant
Nom: Endel SRA
Numéro d'enregistrement national: 830 440 327 00047
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Smartside
4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Mathieu HABERT, DOAP Grand Paris
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr 📧
Téléphone: 06 18 84 07 60 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114578 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 133-411642 (2024-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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