Conception, développement et qualification d'un examen télévisuel (ETV) mis en œuvre au niveau des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires REP N4
Ce marché a pour objet l’étude, la conception, le développement et la qualification d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en œuvre dans la partie secondaire des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires du parc Français pour le palier N4 et éventuellement de l'EPR au niveau de la plaque entretoise supérieure. Ce procédé a pour objectif de visualiser les passages foliés de la plaque entretoise supérieure (PE n°9) pour en permettre un post-traitement et la quantification du taux de colmatage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Avis de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe”
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Téléphone: +33 618840760📞
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, développement et qualification d'un examen télévisuel (ETV) mis en œuvre au niveau des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur...”
Titre
Conception, développement et qualification d'un examen télévisuel (ETV) mis en œuvre au niveau des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires REP N4
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Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l’étude, la conception, le développement et la qualification d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en œuvre dans la partie...”
Brève description
Ce marché a pour objet l’étude, la conception, le développement et la qualification d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) mis en œuvre dans la partie secondaire des générateurs de vapeur (GV) des centrales nucléaires du parc Français pour le palier N4 et éventuellement de l'EPR au niveau de la plaque entretoise supérieure. Ce procédé a pour objectif de visualiser les passages foliés de la plaque entretoise supérieure (PE n°9) pour en permettre un post-traitement et la quantification du taux de colmatage.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’achat concerne une prestation de conception, développement et qualification, d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) des plaques entretoises des...”
Description du marché
L’achat concerne une prestation de conception, développement et qualification, d'un procédé d'examen télévisuel (ETV) des plaques entretoises des générateurs de vapeurs (GV) 73/19 du palier N4 et sa mise en œuvre. L’objectif de cette intervention est de disposer des informations quantitatives sur le taux de colmatage de ces plaques entretoises supérieures (PE SUP), pour être en mesure d’évaluer le besoin ou de caler au mieux le nettoyage chimique de ces GV.
Une étude de faisabilité pour les GV du palier EPR pourra éventuellement être envisagée.
Le nombre maximal d'interventions estimé est de 8.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 4 * 1 an optionnel (la durée du marché indiqué au §II.2.7 intègre ces années optionnelles)
Option technique : Le développement d’un...”
Description des options
Option de durée: 4 * 1 an optionnel (la durée du marché indiqué au §II.2.7 intègre ces années optionnelles)
Option technique : Le développement d’un logiciel de calcul de colmatage et l'étude de faisabilité d'ETV PE SUP pour EPR (avec GV 79/19).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 265 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- Justifier d’une expérience significative dans le domaine des ETV en capacité/échangeurs.
- Avoir un système d'Assurance Qualité bâti...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- Justifier d’une expérience significative dans le domaine des ETV en capacité/échangeurs.
- Avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 19443 ou équivalent.
- Etre certifié CEFRI E ou équivalent
- Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
- Les intervenants de prestataires non français, ne connaissant pas la langue française doivent :
• Être habilités par l’employeur selon les règles en vigueur ;
• Avoir suivi une formation CSQ ;
• Avoir suivi les stages obligatoires de prévention des risques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans les systèmes de qualification:
- "Contrôle", domaine "CND", compétences "capacité à développer et à interfacer un porteur"
- "Contrôle", domaine "CND", compétences "examens visuels (VT) par technique télévisuelle"
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371861
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116273 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116273 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-460004 (2022-08-18)