la consultation a pour objet les prestations de conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification, dont les seuils sont les suivants :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay
2022930103”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les prestations de conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.Il s'agit...”
Brève description
la consultation a pour objet les prestations de conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification, dont les seuils sont les suivants :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet les prestations de conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.Il s'agit...”
Description du marché
la consultation a pour objet les prestations de conception des actions de communication pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification, dont les seuils sont les suivants :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60%, avec une échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (pondération 40 %, avec une échelle de notation de 0 à 20)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le (s) titulaire pour l'achat de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le (s) titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.*moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.*moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à au-moins deux (02) fois le montant Ht estimé du marché public.*moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*références produites (Fournitures et services): Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est conclu pour une durée de 6 An(S) à compter de la date de notification du contrat.Cette durée s'explique par le fait que :- il est...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat est conclu pour une durée de 6 An(S) à compter de la date de notification du contrat.Cette durée s'explique par le fait que :- il est indispensable de continuer la communication déjà engagée en phase travaux jusqu'à la fin des travaux de prolongement du T1 jusqu'à Val de Fontenay ;- il est indispensable d'avoir le même interlocuteur en phase travaux jusqu'à la mise en service pour garder une cohérence dans les actions de communication
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 084-226265 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-226265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/05/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 102-286313 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/05/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 113-319402 (2022-06-09)