les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 49 mois dont 12 mois de période de garantie et 24 mois de Mco(Maintien en Conditions Opérationnelles) postgarantie. Les délais d'exécution sont 13 mois pour la tranche ferme,12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 12 mois pour la tranche optionnelle 2.La valeur technique est décomposée en 6 sous-critères pondérés comme suit:sc1-organisation:pour 8% de la note technique globale,sc2-méthodologie:pour 12% de la note technique globale,sc3-planning:pour 5% de la note technique globale,sc4-description fonctionnelle et architecture logicielle:pour 25% de la note technique globale,sc5-interfaces:pour 25% de la note technique globale,sc6-performances:pour 25% de la note technique globale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception d'un concentrateur générique (Ulx)
22m0019
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,en...”
Brève description
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 49 mois dont 12 mois de période de garantie et 24 mois de Mco(Maintien en Conditions Opérationnelles) postgarantie. Les délais d'exécution sont 13 mois pour la tranche ferme,12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 12 mois pour la tranche optionnelle 2.La valeur technique est décomposée en 6 sous-critères pondérés comme suit:sc1-organisation:pour 8% de la note technique globale,sc2-méthodologie:pour 12% de la note technique globale,sc3-planning:pour 5% de la note technique globale,sc4-description fonctionnelle et architecture logicielle:pour 25% de la note technique globale,sc5-interfaces:pour 25% de la note technique globale,sc6-performances:pour 25% de la note technique globale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métro de Lyon 69000
Description du marché:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,en...”
Description du marché
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 49 mois dont 12 mois de période de garantie et 24 mois de Mco(Maintien en Conditions Opérationnelles) postgarantie. Les délais d'exécution sont 13 mois pour la tranche ferme,12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 12 mois pour la tranche optionnelle 2.La valeur technique est décomposée en 6 sous-critères pondérés comme suit:sc1-organisation:pour 8% de la note technique globale,sc2-méthodologie:pour 12% de la note technique globale,sc3-planning:pour 5% de la note technique globale,sc4-description fonctionnelle et architecture logicielle:pour 25% de la note technique globale,sc5-interfaces:pour 25% de la note technique globale,sc6-performances:pour 25% de la note technique globale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères de limitation des candidats sont détaillés dans le Rc Candidature
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.>_Le marché se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 400 k euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du...”
seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 400 k euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (y compris les moyens nécessaires aux études d'exécutions) ;-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Nota : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat démontrera :1.sa capacité à mettre en oeuvre des intergiciels pour l'échange de données et de commandes, et, l'application de patrons de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat démontrera :1.sa capacité à mettre en oeuvre des intergiciels pour l'échange de données et de commandes, et, l'application de patrons de conception (design patterns) de communication, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).2.Sa capacité à intégrer un système dans un environnement à la fois complexe (nombreux systèmes en interface, réseaux multiples, infrastructure répartie?) et contraint (temps " réel ", niveau de sécurité, cybersécurité?), pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).3.Sa capacité à concevoir, développer et déployer un système capable de mettre à disposition d'un ensemble de systèmes hétérogènes des services de commandes (également appelés des télécommandes) s'appuyant sur l'échange avec des automates terrains, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).4.Sa capacité à concevoir, développer et déployer un système capable de retransmettre en temps réel un ensemble d'informations (également appelés télémesures) en provenance d'automates terrains, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).5.Sa capacité à concevoir, développer et déployer simultanément plusieurs instances indépendantes d'un même composant générique en faisant varier leur périmètre fonctionnel par configuration, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Chacune des capacités 1 à 5 décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des prestations similaires
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial...”
Dépôts et garanties exigés
>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 12 mois
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix mixtes forfaitaires et unitaires.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Mi et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:-candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation.-remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalitésde retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par l'entité adjudicatrice. A la suite de ce classement, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.L'entité adjudicatrice se réserve lapossibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l'acheteur en application des critères énoncés dans la consultation.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la consultation.>_la Tranche Ferme consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, le développement, les fournitures, les tests en usine, la livraison, l'installation, les essais sur le site, la mise en service, la formation des agents d'exploitation et de maintenance, et l'ensemble de la documentation associée pour le système Concentrateur générique dit ULX. La TO 1 comprend toutes les activités nécessaires au maintien en condition opérationnelle (Mco) des prestations réalisées lors de la tranche précédente, et débute à l'issue de la garantie. La TO 2 comprend toutes les activités nécessaires au maintien en condition opérationnelle (Mco) des prestations réalisées lors des tranches précédentes, et débute à l'issue de la To1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 055-144999 (2022-03-15)