conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)

Haute autorité de santé

le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eddp sas

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: 2021-43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865712&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084084
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire sera détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires seront détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément, aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à 31 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de reconductions, le présent marché sera relancé au 1er trimestre 2026

dématérialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.Procédure : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du présent règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1 et invitées à participer au dialogue. Les modalités du dialogue compétitif sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 033-084084 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Green corner, 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239079
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084084
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

a l'issue de la phase candidature, 3 sociétés ont été admises à présenter une offre. Toutefois, à la date limite de remise des offres initiales, seules deux d'entre elles avaient déposé une offre dans les délais. Ces deux sociétés ont été invités à concourir aux phases suivantes, tel qu'il est prévu dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: eddp sas
Numéro d'enregistrement national: 380 327 924
Adresse postale: 49 rue Calmette et Guerrin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141197777 📞
Courrier électronique: xavier.albizzati@eddp.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eddp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 345 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-239079 (2023-04-17)

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