le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)
2021-43”
Produits/services: Stands d'exposition📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément, aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à 31 du code de la commande publique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément, aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à 31 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire sera détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires seront...”
Informations complémentaires
le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire sera détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires seront détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de reconductions, le présent marché sera relancé au 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“dématérialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
dématérialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.Procédure : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du présent règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1 et invitées à participer au dialogue. Les modalités du dialogue compétitif sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-084084 (2022-02-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 424 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Description du marché:
“conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de la phase candidature, 3 sociétés ont été admises à présenter une offre. Toutefois, à la date limite de remise des offres initiales, seules deux...”
Informations complémentaires
a l'issue de la phase candidature, 3 sociétés ont été admises à présenter une offre. Toutefois, à la date limite de remise des offres initiales, seules deux d'entre elles avaient déposé une offre dans les délais. Ces deux sociétés ont été invités à concourir aux phases suivantes, tel qu'il est prévu dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-43
Titre:
“conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eddp sas
Numéro d'enregistrement national: 380 327 924
Adresse postale: 49 rue Calmette et Guerrin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141197777📞
Courrier électronique: xavier.albizzati@eddp.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.eddp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 424 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 079-239079 (2023-04-17)