le contrat porte sur la commercialisation de 45 lots à bâtir sur la Zac de la Croix de l'orme à Bruyères le Chatel (91) : répartis sur 5 macro-lots : le lot 10 (11 terrains),le lot 12 (9 terrains), le lot 9 (9 terrains), le lot 17 (8 terrains) et le lot 18 (8 terrains)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation de 45 lots sur la ZAC de la Croix de l'orme à Bruyères le Chatel
22-23447”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“le contrat porte sur la commercialisation de 45 lots à bâtir sur la Zac de la Croix de l'orme à Bruyères le Chatel (91) : répartis sur 5 macro-lots : le lot...”
Brève description
le contrat porte sur la commercialisation de 45 lots à bâtir sur la Zac de la Croix de l'orme à Bruyères le Chatel (91) : répartis sur 5 macro-lots : le lot 10 (11 terrains),le lot 12 (9 terrains), le lot 9 (9 terrains), le lot 17 (8 terrains) et le lot 18 (8 terrains)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruyères le Chatel
Description du marché:
“commercialisation 45 lots à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'orme à Bruyères le Chatel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 2 an. L'Acheteur prend la décision de reconduire le...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 2 an. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations complémentaires:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du...”
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché dans le cadre, d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans le même périmètre d'opération. Ces nouveaux marchés pourront être conclus que dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat de régularité socialecertificat de régularité fiscaledéclaration sur l'honneurattestation d'assurance” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifréférences principales des livraisons ou services similaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 079-212719 (2022-04-19)