collectes des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Pays de Mormal

CTE de communes du Pays de Mormal

le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom), ainsi que la collecte en apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du Pays de Mormal (53 communes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• CTE de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-01-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202221
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone: +33 327090460 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721584
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la collecte des OMR et RSOM. Le lot no1 est à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire conclu sans minimum et avec un maximum de 14 000 tonnes par an soit un maximum de 98 000 tonnes pour la durée totale du marché reconductions comprises

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

L'acheteur qui désirerait ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire deux mois avant l'échéance de ce dernier.

Description des options:

- pse 1 : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy , Landrecies et Maroilles,

- Pse 2 : Collecte en apport volontaire des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles.

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays de Mormal. Le lot no2 est un marché à prix unitaires conclu avec un minimum de 2 000 tonnes par an soit 14 000 tonnes sur la durée totale du marché reconductions comprises, et avec un maximum de 3 000 tonnes par an soit un maximum de 21 000 tonnes sur la durée totale du marché reconductions comprises

Description des renouvellements:

le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.

Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Pays de Mormal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché est justifié parle temps nécessaire à l'amortissement des équipements de collecte indispensables à l'exécution des prestations du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée du marché est justifié parle temps nécessaire à l'amortissement des équipements de collecte indispensables à l'exécution des prestations du marché

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Mme GONTIER Hélène, responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-721584 (2022-12-20)

Informations complémentaires (2023-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071524
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721584
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-071524 (2023-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)