le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom), ainsi que la collecte en apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du Pays de Mormal (53 communes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collectes des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Pays de Mormal
202221”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom), ainsi que la collecte en apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du Pays de Mormal (53 communes)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Pays de Mormal
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la collecte des OMR et RSOM. Le lot no1 est à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire conclu sans...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la collecte des OMR et RSOM. Le lot no1 est à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire conclu sans minimum et avec un maximum de 14 000 tonnes par an soit un maximum de 98 000 tonnes pour la durée totale du marché reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'acheteur qui désirerait ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire deux mois avant l'échéance de ce dernier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- pse 1 : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy , Landrecies et...”
Description des options
- pse 1 : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy , Landrecies et Maroilles,
- Pse 2 : Collecte en apport volontaire des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays de Mormal. Le lot no2 est un marché à prix...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays de Mormal. Le lot no2 est un marché à prix unitaires conclu avec un minimum de 2 000 tonnes par an soit 14 000 tonnes sur la durée totale du marché reconductions comprises, et avec un maximum de 3 000 tonnes par an soit un maximum de 21 000 tonnes sur la durée totale du marché reconductions comprises
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'acheteur qui désirerait ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire deux mois avant l'échéance de ce dernier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est justifié parle temps nécessaire à l'amortissement des équipements de collecte indispensables à l'exécution des prestations du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-721584 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-721584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier:
“IV.2.6Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :” Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-11 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 025-071524 (2023-01-31)