collecte, Transport, valorisation et amélioration continue du tri des déchets pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des établissements bénéficiaires suivants : Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal), Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb), Les Hôpitaux du Léman (Hdl), L'Hôpital d'andrevetan (Ha), L'Établissement public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74), L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (Hdds), L'Hôpital Local Départemental de Reignier (Hlr) : Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202731
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 320 000 euros (H.T.). Visites obligatoires, dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les PSE sont précisées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle : Traitement des DASND relatifs à l'ehpad Les Verdannes

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 320 000 euros (H.T.).

Visites obligatoires, dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les PSE sont précisées dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: gestion des DASND ( assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Mont-Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion des DASND ( assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Mont-Blanc

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 190 000 euros (H.T.).

Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: gestion des DASND ( Assimilés ordures ménagères) sur le site de l'hôpital Andrevetan
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion des DASND ( Assimilés ordures ménagères) sur le site de l'hôpital Andrevetan

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 220 000 euros (H.T.).

Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Une variante facultative peut être présentée. Les modalités de cette dernière sont détaillées dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74, et de l'hdds
Numéro du lot: 4
Brève description:

gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74, et de l'hdds

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Traitement des DASND relatifs à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller.

Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 760 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur l'ehpad Les Edelweiss (Ambilly) - site Annexe du CHAL
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur l'ehpad Les Edelweiss (Ambilly) - site Annexe du CHAL

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 90 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Léman
Numéro du lot: 6
Brève description:

gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Léman

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 145000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux triés (Hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
Numéro du lot: 7
Brève description:

gestion des déchets non dangereux triés (Hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc

Description des renouvellements:

: Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital de Reignier et du CHAL
Numéro du lot: 8
Brève description:

gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital de Reignier et du CHAL

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 260 000 euros (H.T.).

Les candidats ont l'obligation de faire des propositions pour les 6 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes

hôpitaux du Pays du Mont Blanc et site annexes

hôpital Andrevetan

- CHAL : site de Contamine sur Arve - hôpital de Reignier : à Reignier - ePSM 74 : à La Roche-Sur-Foron - hDDS : La tour

-Ambilly

hôpitaux du Léman

hôpitaux du Pays du Mont Blanc

- La Tour - la roche-sur-foron - reignier - contamine-Sur-Arve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les estimations et maximums mentionnés correspondent à la durée maximum de 48 mois de l'accord-cadre pour chacun des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202731 (2022-04-13)

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