le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des établissements bénéficiaires suivants : Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal), Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb), Les Hôpitaux du Léman (Hdl), L'Hôpital d'andrevetan (Ha), L'Établissement public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74), L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (Hdds), L'Hôpital Local Départemental de Reignier (Hlr) : Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport, valorisation et amélioration continue du tri des déchets pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des établissements bénéficiaires suivants : Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal), Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb), Les Hôpitaux du Léman (Hdl), L'Hôpital d'andrevetan (Ha), L'Établissement public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74), L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (Hdds), L'Hôpital Local Départemental de Reignier (Hlr) : Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes
Description du marché:
“gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux Du Léman : site principal et sites annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle : Traitement des DASND relatifs à l'ehpad Les...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle : Traitement des DASND relatifs à l'ehpad Les Verdannes
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 320 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, dont les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 320 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les PSE sont précisées dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASND ( assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Mont-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux du Pays du Mont Blanc et site annexes
Description du marché:
“gestion des DASND ( assimilés ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Mont-Blanc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 190 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 190 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASND ( Assimilés ordures ménagères) sur le site de l'hôpital Andrevetan” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Andrevetan
Description du marché:
“gestion des DASND ( Assimilés ordures ménagères) sur le site de l'hôpital Andrevetan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 220 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 220 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Une variante facultative peut être présentée. Les modalités de cette dernière sont détaillées dans les documents de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74,...”
Titre
gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74, et de l'hdds
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- CHAL : site de Contamine sur Arve - hôpital de Reignier : à Reignier - ePSM 74 : à La Roche-Sur-Foron - hDDS : La tour”
Description du marché:
“gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74,...”
Description du marché
gestion des DASND (Assimilés ordures ménagères) sur les sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (site de Contamine), de l'hôpital de Reignier, de l'epsm74, et de l'hdds
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Traitement des DASND relatifs à l'hôpital...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Traitement des DASND relatifs à l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 760 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 760 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les PSE sont précisées dans les documents de la consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur l'ehpad Les Edelweiss (Ambilly) - site Annexe du CHAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: -Ambilly
Description du marché:
“gestion des DASND (assimilés ordures ménagères) sur l'ehpad Les Edelweiss (Ambilly) - site Annexe du CHAL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 90 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 90 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Léman” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux du Léman
Description du marché:
“gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Léman” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 145000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 145000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets non dangereux triés (Hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux du Pays du Mont Blanc
Description du marché:
“gestion des déchets non dangereux triés (Hors ordures ménagères) sur les sites des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“: Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
: Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital...”
Titre
gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital de Reignier et du CHAL
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: - La Tour - la roche-sur-foron - reignier - contamine-Sur-Arve
Description du marché:
“gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital...”
Description du marché
gestion des déchets non dangereux triés (hors ordures ménagères) sur les sites de l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'epsm74, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital de Reignier et du CHAL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 260 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 260 000 euros (H.T.).
Visites obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de faire des propositions pour les 6 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation” Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les estimations et maximums mentionnés correspondent à la durée maximum de 48 mois de l'accord-cadre pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202731 (2022-04-13)