collecte, transport, tri, valorisation et traitement des déchets non dangereux pour l'université Lyon 1

Université Claude Bernard Lyon 1

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'université Claude Bernard Lyon 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• RDS
• Suez

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22071S
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'université Claude Bernard Lyon 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 0472447966 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043465&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043465&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305242
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offre, il est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, sous la référence 22071s

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: site doua ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des Dndb et Dndv et fourniture de contenants (types bacs ou colonnes aériennes, hors bennes)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre pourra faire l'objet de DEUX (2) reconductions tacites par période d'un an. Ces reconductions feront l'objet d'un préavis de TROIS (3) mois. L'Accord-Cadre se terminera au plus tard QUATRE (4) ans après la date de notification de l'accord-cadre

Intitulé du lot: site iut doua est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site iut gratte ciel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site de sante est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site de lyon sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: site de gerland
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gestion des bennes valorisables et non valorisables
Numéro du lot: 7
Brève description:

il s'agit de mettre à disposition des bennes à la demande des différents sites de l'université Lyon 1 pour collecter, transporter, valoriser et traiter les déchets

Intitulé du lot: gestion des archives
Numéro du lot: 8
Brève description:

il s'agit de collecter dans les bureaux et les locaux de préarchivage toutes les archives parvenues au terme de leur durée d'utilité sur tous supports (papier, CD-ROM, disquettes, cassettes VHS, cassettes audio)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043465&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043465&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon (ccira)
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 4783721 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 108-305242 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2444388.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696633
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305242
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation générale du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'organisation proposée pour les enlèvements,
L'adéquation des méthodes du candidat concernant le reporting et les documents d'exploitation,
L'adéquation des modalités de contrôle de la qualité des prestations
L'impact environnemental prévus pour l'exécution de l'accord-cadre pour l'exploitation courante
La politique environnementale prévue pour les sites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'organisation proposée pour les enlèvements
L'adéquation des méthodes du candidat concernant le reporting et les documents d'exploitation
La qualité de l'organisation générale du candidat,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1070061.60 EUR 💰
Nom: suez
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: https://www.suez.fr/ 🌏
: https://www.suez.fr 🌏
Adresse postale: 50-52 avenue garibaldi
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue fernand pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: http://www.groupe-rds.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 241-696633 (2022-12-09)

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