Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, tri, valorisation et traitement des déchets non dangereux pour l'université Lyon 1
22071S”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'université Claude Bernard Lyon 1”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site doua ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des Dndb et Dndv et fourniture de contenants (types bacs ou colonnes aériennes, hors bennes)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre pourra faire l'objet de DEUX (2) reconductions tacites par période d'un an....”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre pourra faire l'objet de DEUX (2) reconductions tacites par période d'un an. Ces reconductions feront l'objet d'un préavis de TROIS (3) mois. L'Accord-Cadre se terminera au plus tard QUATRE (4) ans après la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site iut doua est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site iut gratte ciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de sante est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de lyon sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de gerland
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bennes valorisables et non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“il s'agit de mettre à disposition des bennes à la demande des différents sites de l'université Lyon 1 pour collecter, transporter, valoriser et traiter les déchets”
Description du marché
il s'agit de mettre à disposition des bennes à la demande des différents sites de l'université Lyon 1 pour collecter, transporter, valoriser et traiter les déchets
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“il s'agit de collecter dans les bureaux et les locaux de préarchivage toutes les archives parvenues au terme de leur durée d'utilité sur tous supports...”
Description du marché
il s'agit de collecter dans les bureaux et les locaux de préarchivage toutes les archives parvenues au terme de leur durée d'utilité sur tous supports (papier, CD-ROM, disquettes, cassettes VHS, cassettes audio)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon (ccira)”
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4783721📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 108-305242 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2444388.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation générale du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'organisation proposée pour les enlèvements,
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation des méthodes du candidat concernant le reporting et les documents d'exploitation,”
Critère de qualité (nom): L'adéquation des modalités de contrôle de la qualité des prestations
Critère de qualité (nom):
“L'impact environnemental prévus pour l'exécution de l'accord-cadre pour l'exploitation courante”
Critère de qualité (nom): La politique environnementale prévue pour les sites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'organisation proposée pour les enlèvements
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation des méthodes du candidat concernant le reporting et les documents d'exploitation”
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation générale du candidat,
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22071S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: site doua ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1070061.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site iut doua est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: https://www.suez.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 265939.84
Offre la plus élevée: 375185.60
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: site iut de la doua est
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 115348
Offre la plus élevée: 186368
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sante est
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50-52 avenue garibaldi
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 66681.52
Offre la plus élevée: 1063120
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: site de lyon sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 168649.76
Offre la plus élevée: 319398.40
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: site de gerland
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70612.48
Offre la plus élevée: 143989.60
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion des bennes
Nom et adresse du contractant
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue fernand pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
URL: http://www.groupe-rds.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 86890
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: gestion des archives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 241-696633 (2022-12-09)