collecte, Transport, Reconnaissance, Comptage Et Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement, Des Regies Municipales, Et Rechargement Des Caisses
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement Sur La Voirie Et Les Parkings, Des Regies Municipales Ainsi Que Le Rechargement Des Caisses De Parkings
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport, Reconnaissance, Comptage Et Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement, Des Regies Municipales, Et Rechargement Des...”
Titre
collecte, Transport, Reconnaissance, Comptage Et Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement, Des Regies Municipales, Et Rechargement Des Caisses
2021.Fcs.Stat.0394
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement Sur La Voirie Et Les Parkings, Des Regies Municipales Ainsi Que Le Rechargement Des Caisses De Parkings
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement Sur La Voirie Et Les Parkings, Des Regies Municipales Ainsi Que Le Rechargement Des Caisses De Parkings
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification. L'Exécution...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification. L'Exécution des prestations débute à la réception du 1er bon de commande
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: précisées dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément prévu à l'article L612-6 du Code de la Sécurité Intérieure
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville de La Rochelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation pourrait être lancée en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La valeur estimée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour la période initialecertains documents ne sontpas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupementles formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 016-038400 (2022-01-19)