collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de servicescode Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Forme des marchés :Chaque lot donne lieu à un marché conclu à prix unitaires, sauf les lots 8 et 9 qui sont des marchés mixtes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22fs-Env-0532-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399635
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
1 008 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 566 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, transport et traitement des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;

Informations complémentaires: 1 008 000
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, transport et traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte, transport et traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Valeur estimée hors TVA: 2 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et transfert du verre
Numéro du lot: 7
Brève description: collecte, transport et transfert du verre
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Numéro du lot: 8
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Numéro du lot: 9
Brève description: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Numéro du lot: 10
Brève description: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Intitulé du lot: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Numéro du lot: 11
Brève description: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Saint-Louis Agglomeration s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Louis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Délai global de paiement : 30 jours.-les prix seront révisables selon une échéance trimestrielle, par application d'un coefficient Cn calculé selon la formule détaillée dans le CCP propre à chaque lot.-il n'est pas prévu le versement d'une avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés pour chaque lot de la consultation à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399635 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 566 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627079
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399635
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: schroll
Adresse postale: 2a, rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 041 406 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: groupe Roellinger
Adresse postale: 9 Rue Du Bois Dore
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Valeur totale du marché: 190007.91 EUR 💰
Nom: sarl Sundgau Compost
Adresse postale: 1 Rte De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Valeur totale du marché: 518 322 EUR 💰
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 105 778 EUR 💰
1 044 160 EUR 💰
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 216 840 EUR 💰
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: rd 106
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Valeur totale du marché: 79305.29 EUR 💰
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Valeur totale du marché: 761 638 EUR 💰
Nom: suez organique
Adresse postale: 11, rue des Abbés Mathis et Marion
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
130 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

durée des marchés - délai d'exécution des prestationsle marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 22-100443 du 21/07/2022-au Joue du 22/07/2022 sous le no2022/s 140-399635montant des prestations :Lot 1 : Pour un bilan financier global estimatif de 1 041 406,00 euro(s) HtLot 2 : Pour un bilan financier global estimatif de 190 007,91 euro(s) HtLot 3 : Pour un bilan financier global estimatif de 518 322,00 euro(s) HtLot 4 : Pour un bilan financier global estimatif de 105 778,00 euro(s) HtLot 6 : Pour un bilan financier global estimatif de 1 044 160,00 euro(s) HtLot 7 : Pour un montant total simulé de 216 840,00 euro(s) HtLot 8 : Pour un montant total simulé de 79 305,29 euro(s) HtLot 9 : Pour un montant total simulé de 761 638,00 euro(s) HtLot 10 : Pour un montant total simulé de 275 000,00 euro(s) HtLot 11 : Pour un montant total simulé de 130 362,00 euro(s) HtDate de signature des marchés :Lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 : Mercredi 2 novembre 2022lot 7 : Lundi 7 novembre 2022les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 218-627079 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725892
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 22-100443 du 21/07/2022-au Joue du 22/07/2022 sous le no2022/s 140-399635attribué pour un montant total simulé de 95 521,50 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière ", complété par le candidat.Date de signature du marché : mardi 13 décembre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: tredi
Adresse postale: b.p. 24, Z.I. De Hombourg
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Valeur totale du marché: 95521.50 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 249-725892 (2022-12-22)

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