collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de servicescode Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Forme des marchés :Chaque lot donne lieu à un marché conclu à prix unitaires, sauf les lots 8 et 9 qui sont des marchés mixtes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique 22fs-Env-0532-Q”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 566 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: collecte, transport et traitement des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: 1 008 000

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 415 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché: collecte, transport et transfert du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Saint-Louis Agglomeration s'engage dans une politique volontariste d'insertion des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399635 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 566 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399635

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Adresse postale: 2a, rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 406 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Roellinger
Adresse postale: 9 Rue Du Bois Dore
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190007.91 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sundgau Compost
Adresse postale: 1 Rte De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 322 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 778 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 160 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 840 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: rd 106
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79305.29 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 638 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 11, rue des Abbés Mathis et Marion
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 362 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée des marchés - délai d'exécution des prestationsle marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-627079 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022pals027l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi
Adresse postale: b.p. 24, Z.I. De Hombourg
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95521.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-725892 (2022-12-22)