la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de servicescode Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Forme des marchés :Chaque lot donne lieu à un marché conclu à prix unitaires, sauf les lots 8 et 9 qui sont des marchés mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique
22fs-Env-0532-Q”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de servicescode Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Forme des marchés :Chaque lot donne lieu à un marché conclu à prix unitaires, sauf les lots 8 et 9 qui sont des marchés mixtes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 566 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: collecte, transport et traitement des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 1 008 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 415 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: collecte, transport et transfert du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Saint-Louis Agglomeration s'engage dans une politique volontariste d'insertion des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Saint-Louis Agglomeration s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Délai global de paiement : 30 jours.-les prix seront révisables selon une échéance trimestrielle, par application d'un coefficient Cn calculé selon la formule détaillée dans le CCP propre à chaque lot.-il n'est pas prévu le versement d'une avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés pour chaque lot de la consultation à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2022/S 140-399635 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 566 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Adresse postale: 2a, rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 406 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Roellinger
Adresse postale: 9 Rue Du Bois Dore
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190007.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sundgau Compost
Adresse postale: 1 Rte De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 322 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 778 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 160 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 840 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: rd 106
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79305.29 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte des biodéchets en porte-à-porte
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 638 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des biodéchets en porte-à-porte
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 11, rue des Abbés Mathis et Marion
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte, tri et traitement du carton issus des artisans/commerçants de Sla
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 362 💰
“durée des marchés - délai d'exécution des prestationsle marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au...”
durée des marchés - délai d'exécution des prestationsle marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 22-100443 du 21/07/2022-au Joue du 22/07/2022 sous le no2022/s 140-399635montant des prestations :Lot 1 : Pour un bilan financier global estimatif de 1 041 406,00 euro(s) HtLot 2 : Pour un bilan financier global estimatif de 190 007,91 euro(s) HtLot 3 : Pour un bilan financier global estimatif de 518 322,00 euro(s) HtLot 4 : Pour un bilan financier global estimatif de 105 778,00 euro(s) HtLot 6 : Pour un bilan financier global estimatif de 1 044 160,00 euro(s) HtLot 7 : Pour un montant total simulé de 216 840,00 euro(s) HtLot 8 : Pour un montant total simulé de 79 305,29 euro(s) HtLot 9 : Pour un montant total simulé de 761 638,00 euro(s) HtLot 10 : Pour un montant total simulé de 275 000,00 euro(s) HtLot 11 : Pour un montant total simulé de 130 362,00 euro(s) HtDate de signature des marchés :Lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 : Mercredi 2 novembre 2022lot 7 : Lundi 7 novembre 2022les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 218-627079 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022pals027l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi
Adresse postale: b.p. 24, Z.I. De Hombourg
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95521.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à...”
appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans commençant à compter du1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 22-100443 du 21/07/2022-au Joue du 22/07/2022 sous le no2022/s 140-399635attribué pour un montant total simulé de 95 521,50 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière ", complété par le candidat.Date de signature du marché : mardi 13 décembre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 249-725892 (2022-12-22)