collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

CC du bassin de Pont à Mousson

marché alloti en 3 lotslot 3 : Pse Reprise du papierdurées : lot 1 18 mois / lots 2 et 3 : 2 ans ferme et reconductible 2 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du bassin de Pont à Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Mp2022-08
Brève description:

marché alloti en 3 lotslot 3 : Pse Reprise du papierdurées : lot 1 18 mois / lots 2 et 3 : 2 ans ferme et reconductible 2 fois 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos Bp 50285, Chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont A Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156972
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
24 mois ferme, reconductible 2 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 770 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collectes des déchets ménagers et assimilés au porte-à-porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

collectes des déchets ménagers et assimilés au porte-à-porte et en apport volontaire

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: lot 1 : non reconduitlots 2 et 3 : durée 24 mois reconductible 2 fois 1 an
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: 24 mois ferme, reconductible 2 fois 1 an
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description: tri et conditionnement des recyclables
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 24 mois ferme reconductible 2 fois 1 anpse : reprise du papier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: filière collecte et traitement des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156972 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3846173.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271539
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156972
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2187577.19 EUR 💰
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 313 876 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 344 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
la Pse no1 (lot 3) n'a pas été retenue
Source: OJS 2022/S 098-271539 (2022-05-17)

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