collecte, transport et traitement des dechets issus des déchèteries

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine Agglo.
Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires.
Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-08-04	Informations complémentaires
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22.030 à 22.038
Brève description:

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine Agglo. Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13, rue des ajoncs
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380149
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
ce lot comporte une variante obligatoire et 5 tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires.

Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans

Intitulé du lot: collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre
Numéro du lot: 01
Brève description:

évacuation et traitement du Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre;

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans

Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire et 5 tranches optionnelles
Intitulé du lot: collecte et traitement des gravats
Numéro du lot: 02
Brève description: évacuation et traitement des gravats.
Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets verts - zone Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: evacuation et traitement des déchets verts - zone Nord
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets verts - zone Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: évacuation et traitement des déchets verts - zone Sud
Informations complémentaires: ce lot comporte 2 Tranches Optionnelles
Intitulé du lot: collecte et traitement du bois en mélange
Numéro du lot: 05
Brève description: evacuation et traitement du bois en mélange
Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: collecte et traitement de la ferraille et des batteries
Numéro du lot: 06
Brève description: evacuation et traitement de la ferraille et des batteries
Intitulé du lot: collecte et traitement du carton
Numéro du lot: 07
Brève description: evacuation et traitement du carton
Intitulé du lot: collecte et traitement des DDS
Numéro du lot: 08
Brève description: evacuation et traitement des DDS
Intitulé du lot: collecte du verre
Numéro du lot: 09
Brève description: evacuation du verre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans le transport et le traitement de déchets déposés par les déchetteries. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 133-380149 (2022-07-08)

Informations complémentaires (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine agglo. Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435620
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380149
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le présent avis rectificatif a pour but d'acter le report de la date limite de réception des offres, qui est dorénavant fixée au 05 septembre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 152-435620 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 688 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012678
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement

des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine agglo

collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques

collecte et traitement des gravats

collecte et traitement des déchets verts - zone…

… Nord

… Sud

collecte et traitement du bois en mélange

collecte et traitement de la ferraille et des batteries

collecte et traitement du carton

collecte et traitement des DDS

collecte du verre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: brangeon transport et logistiques
Numéro d'enregistrement national: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 5099279.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: suez rv ouest
Adresse postale: 2 BIS Rue Robert Le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44304
Valeur totale du marché: 2 028 846 EUR 💰
Nom: bcm environnement
Adresse postale: 4bis rue de l'artisanat
Commune postale: Getigne
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 346528.80 EUR 💰
1829284.80 EUR 💰
740 580 EUR 💰
238 083 EUR 💰
241 110 EUR 💰
Nom: chimirec
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Valeur totale du marché: 90 780 EUR 💰
74 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Source: OJS 2023/S 006-012678 (2023-01-04)

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