le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine Agglo.
Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires.
Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets issus des déchèteries
22.030 à 22.038”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine Agglo.
Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires.
Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“évacuation et traitement du Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre;” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire et 5 tranches optionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: évacuation et traitement des gravats.
Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets verts - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets verts - zone Nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets verts - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: évacuation et traitement des déchets verts - zone Sud
Informations complémentaires: ce lot comporte 2 Tranches Optionnelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement du bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: evacuation et traitement du bois en mélange
Informations complémentaires: ce lot comporte une variante obligatoire et une tranche optionnelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement de la ferraille et des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: evacuation et traitement de la ferraille et des batteries
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: evacuation et traitement du carton
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: evacuation et traitement des DDS
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: evacuation du verre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans le transport et le traitement de déchets déposés par les déchetteries. La recevabilité de la...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans le transport et le traitement de déchets déposés par les déchetteries. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2)...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 133-380149 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine agglo. Il est alloti en fonction des flux de déchets, et certains lots comportent des tranches optionnelles ou des variantes obligatoires. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 4 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a pour but d'acter le report de la date limite de réception des offres, qui est dorénavant fixée au 05 septembre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 152-435620 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement
des déchets issus des...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), la collecte, le transport et le traitement
des déchets issus des déchèteries et Halte Eco Tri de clisson sevre et maine agglo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 688 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: collecte et traitement des gravats
Description du marché: collecte et traitement des déchets verts - zone Nord
Description du marché: collecte et traitement des déchets verts - zone Sud
Description du marché: collecte et traitement du bois en mélange
Description du marché: collecte et traitement de la ferraille et des batteries
Description du marché: collecte et traitement du carton
Description du marché: collecte et traitement des DDS
Description du marché: collecte du verre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon transport et logistiques
Numéro d'enregistrement national: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5099279.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte et traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Adresse postale: 2 BIS Rue Robert Le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 028 846 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 22.032
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte et traitement des déchets verts - zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bcm environnement
Adresse postale: 4bis rue de l'artisanat
Commune postale: Getigne
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346528.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.033
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: collecte et traitement des déchets verts - zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1829284.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.034
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: collecte et traitement du bois en mélange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 580 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.035
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: collecte et traitement de la ferraille et des batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 083 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22.036
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: collecte et traitement du carton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 110 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22.037
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: collecte et traitement des DDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 780 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22.038
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: collecte du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 424 💰
Source: OJS 2023/S 006-012678 (2023-01-04)