COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DES SITES DE PARIS ET TRAPPES

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Les prestations ont pour objet la Collecte, le Transport et le Traitement de déchets industriels et des bio-déchets des sites des Paris et Trappes, et visent, d'une façon générale, à garantir la prise en charge de ces déchets jusqu'à leur traitement et élimination, en respectant les réglementations applicables, en particulier celle liée à la traçabilité et au transport de ces derniers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laboratoire national de metrologie et d'essais
Numéro d'enregistrement national: 313320244
Adresse postale: 29 AVENUE ROGER HENNEQUIN
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès BOUTELOUP
Courrier électronique: agnes.bouteloup@lne.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DES SITES DE PARIS ET TRAPPES 2021-19”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la Collecte, le Transport et le Traitement de déchets industriels et des bio-déchets des sites des Paris et Trappes, et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier, carton, y compris confidentiel, consommables d’impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Papier, carton, y compris confidentiel, consommables d’impression
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois au maximum par période d’1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le candidat est autorisé à proposer une prestation supplémentaire à celles décrites au CCTG et/ou au CCTP du lot.”
Description
Informations complémentaires:
“VISITE OBLIGATOIRE Les soumissionnaires souhaitant remettre une candidature doivent impérativement participer à une visite préalable sur les sites de Paris...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets non dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DIB) : Bois, Métal, Plastique, Verre, Matériaux de construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“Déchets non dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DIB) : Bois, Métal, Plastique, Verre, Matériaux de construction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Description
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois au maximum par période d’1 an
Informations complémentaires:
“VISITE OBLIGATOIRE Les soumissionnaires souhaitant remettre une candidature doivent impérativement participer à une visite préalable sur les sites de Paris...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DID)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchets dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DID)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DEEE : PC, Ecran, divers équipements et échantillons d’essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: DEEE : PC, Ecran, divers équipements et échantillons d’essais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Ce lot n°4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail. 2)VISITE OBLIGATOIRE : Les soumissionnaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation Phase candidatures
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/02/2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-076370 (2022-02-08)