collecte, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques
Communauté de communes de Bièvre Est
la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-01 | Avis de marché |
| 2023-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22se25
Brève description:
“la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de bievre est
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: +33 476061094 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678843
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“reconductible 2 fois 1 an soit 48 mois maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation dont un certificat pour le transport des déchets dangereux”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire doit être détenteur d'un certificat valide pour le transport des déchets dangereux”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380107300053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“tous les 4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 235-678843 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22se25
Brève description:
“la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de bievre est
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: +33 476061094 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678843
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“reconductible 2 fois 1 an soit 48 mois maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation dont un certificat pour le transport des déchets dangereux”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire doit être détenteur d'un certificat valide pour le transport des déchets dangereux”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380107300053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“tous les 4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 235-678843 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129458
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678843
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans (100 tonnes maximum par an X prix indiqué au Bpu)Le montant de l'attribution correspond...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: arc En Ciel Recuperation
Adresse postale: za Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 446 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-129458 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129458
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678843
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans (100 tonnes maximum par an X prix indiqué au Bpu)Le montant de l'attribution correspond...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: arc En Ciel Recuperation
Adresse postale: za Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 446 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-129458 (2023-02-28)
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