collecte, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques

Communauté de communes de Bièvre Est

la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de bievre est
Numéro d'enregistrement national: 24380107300053
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476061094 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques 22se25
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“la collecte a lieu sur les 3 déchetteries du territoire de Bièvre Est (Châbons, Apprieu et Beaucroissant) et le transport se fait vers les lieux de traitements”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an soit 48 mois maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation dont un certificat pour le transport des déchets dangereux”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire doit être détenteur d'un certificat valide pour le transport des déchets dangereux”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 235-678843 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 743 600 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22se25
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arc En Ciel Recuperation
Adresse postale: za Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans (100 tonnes maximum par an X prix indiqué au Bpu)Le montant de l'attribution correspond...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-129458 (2023-02-28)