collecte, transport et traitement des déchets de différents sites du SGCD du Rhône

SGC 69

le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des différents sites du SGC du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGC 69

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des différents sites du SGC du Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgc 69
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616540 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119902&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119902&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603058
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques, bouteilles plastiques " de l'ensemble des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques et bouteilles plastiques " de l'ensemble des sites.Pour le site de la DDT de Mornant la fréquence de collecte est trimestrielle. Pour l'ensemble des autres sites, la fréquence de collecte est mensuelle. Un récapitulatif du nombre de corbeilles collectées par site sera adressé chaque fin de mois avec la copie des bons d'interventions au service gestionnaire

Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites par périodes annuelles, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets ménagers du bâtiment Molière
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire assure, deux fois par semaine, la collecte, le transport et le traitement des déchets " ménagers " du bâtiment Molière au moyen de 4 bacs roulants de 660 litres, propriétés de la Préfecture du Rhône, situés dans le local à poubelles du bâtiment (rez-de-chaussée -entrée au 11 rue de Bonnel).Un état des bacs collectés sera adressé chaque mois au service gestionnaire.Les collectes se feront impérativement les mardis et jeudis de chaque semaine, toute l'année. En cas de jour férié, la collecte sera réalisée le jour ouvré qui suit

Intitulé du lot: collecte, transport, destruction sécurisée et traitement des déchets " documents sensibles " des bâtiments Molière et Corneille
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés dans les bâtiments Molière et Corneille.Le titulaire assure, à la demande, la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des documents sensibles. La collecte de ces documents se fait impérativement en bennes sécurisées. .Le titulaire mettra à disposition de l'acheteur des bennes sécurisées d'une contenance de 340l (à titre prévisionnel 13 bennes sont prévues : 11 bennes sur le site de Molière, 2 bennes sur le site de Corneille). La fermeture de ces bennes sera faite au moyen d'une clé dont un double sera mis à disposition de l'acheteur. La collecte devra être réalisée dans les 48 heures maximum (hors week-end et jours fériés) suivant la demande.La destruction sécurisée doit respecter le palier P3 (norme 66 399). Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après chaque collecte.Le titulaire doit impérativement fournir un certificat de destruction sécurisée, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, après chaque destruction effective.À tout moment, le titulaire devra apporter la preuve de la parfaite traçabilité du processus de traitement de ce type de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119902&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à prévoir dernier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603058 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013847
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603058
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés dans les bâtiments Molière et Corneille.Le titulaire assure, à la demande, la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des documents sensibles. La collecte de ces documents se fait impérativement en bennes sécurisées. .Le titulaire mettra à disposition de l'acheteur des bennes sécurisées d'une contenance de 240l (à titre prévisionnel 13 bennes sont prévues : 11 bennes sur le site de Molière, 2 bennes sur le site de Corneille). La fermeture de ces bennes sera faite au moyen d'une clé dont un double sera mis à disposition de l'acheteur. La collecte devra être réalisée dans les 48 heures maximum (hors week-end et jours fériés) suivant la demande.La destruction sécurisée doit respecter le palier P3 (norme 66 399). Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après chaque collecte.Le titulaire doit impérativement fournir un certificat de destruction sécurisée, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, après chaque destruction effective.À tout moment, le titulaire devra apporter la preuve de la parfaite traçabilité du processus de traitement de ce type de déchets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: sarl meleze - elise lyon
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr/les-sites-elise/lyon.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: onyx auvergne rhône alpes
Adresse postale: agence de CHASSIEU 5 rue des frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/onyx-auvergne-rhone-alpes-302590898.html 🌏
Nom: paprec grand est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/paprec-grand-est-954506127.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 006-013847 (2023-01-04)

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