Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets de différents sites du SGCD du Rhône”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des différents sites du SGC du Rhône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques, bouteilles plastiques " de l'ensemble des sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques et bouteilles plastiques " de l'ensemble...”
Description du marché
le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques et bouteilles plastiques " de l'ensemble des sites.Pour le site de la DDT de Mornant la fréquence de collecte est trimestrielle. Pour l'ensemble des autres sites, la fréquence de collecte est mensuelle. Un récapitulatif du nombre de corbeilles collectées par site sera adressé chaque fin de mois avec la copie des bons d'interventions au service gestionnaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites par...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites par périodes annuelles, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets ménagers du bâtiment Molière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le titulaire assure, deux fois par semaine, la collecte, le transport et le traitement des déchets " ménagers " du bâtiment Molière au moyen de 4 bacs...”
Description du marché
le titulaire assure, deux fois par semaine, la collecte, le transport et le traitement des déchets " ménagers " du bâtiment Molière au moyen de 4 bacs roulants de 660 litres, propriétés de la Préfecture du Rhône, situés dans le local à poubelles du bâtiment (rez-de-chaussée -entrée au 11 rue de Bonnel).Un état des bacs collectés sera adressé chaque mois au service gestionnaire.Les collectes se feront impérativement les mardis et jeudis de chaque semaine, toute l'année. En cas de jour férié, la collecte sera réalisée le jour ouvré qui suit
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, destruction sécurisée et traitement des déchets " documents sensibles " des bâtiments Molière et Corneille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés...”
Description du marché
les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés dans les bâtiments Molière et Corneille.Le titulaire assure, à la demande, la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des documents sensibles. La collecte de ces documents se fait impérativement en bennes sécurisées. .Le titulaire mettra à disposition de l'acheteur des bennes sécurisées d'une contenance de 340l (à titre prévisionnel 13 bennes sont prévues : 11 bennes sur le site de Molière, 2 bennes sur le site de Corneille). La fermeture de ces bennes sera faite au moyen d'une clé dont un double sera mis à disposition de l'acheteur. La collecte devra être réalisée dans les 48 heures maximum (hors week-end et jours fériés) suivant la demande.La destruction sécurisée doit respecter le palier P3 (norme 66 399). Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après chaque collecte.Le titulaire doit impérativement fournir un certificat de destruction sécurisée, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, après chaque destruction effective.À tout moment, le titulaire devra apporter la preuve de la parfaite traçabilité du processus de traitement de ce type de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à prévoir dernier trimestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-603058 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés...”
Description du marché
les prestations du lot 3 correspondent à la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des déchets " documents sensibles " situés dans les bâtiments Molière et Corneille.Le titulaire assure, à la demande, la collecte, le transport, la destruction sécurisée et le traitement des documents sensibles. La collecte de ces documents se fait impérativement en bennes sécurisées. .Le titulaire mettra à disposition de l'acheteur des bennes sécurisées d'une contenance de 240l (à titre prévisionnel 13 bennes sont prévues : 11 bennes sur le site de Molière, 2 bennes sur le site de Corneille). La fermeture de ces bennes sera faite au moyen d'une clé dont un double sera mis à disposition de l'acheteur. La collecte devra être réalisée dans les 48 heures maximum (hors week-end et jours fériés) suivant la demande.La destruction sécurisée doit respecter le palier P3 (norme 66 399). Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après chaque collecte.Le titulaire doit impérativement fournir un certificat de destruction sécurisée, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, après chaque destruction effective.À tout moment, le titulaire devra apporter la preuve de la parfaite traçabilité du processus de traitement de ce type de déchets
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets " papiers, cartons, canettes métalliques et bouteilles plastiques " de l'ensemble des sites”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl meleze - elise lyon
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.elise.com.fr/les-sites-elise/lyon.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 226.30
Offre la plus élevée: 716.50
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement des déchets ménagers du bâtiment Molière
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx auvergne rhône alpes
Adresse postale: agence de CHASSIEU 5 rue des frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
URL: https://www.societe.com/societe/onyx-auvergne-rhone-alpes-302590898.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 992 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17.25
Offre la plus élevée: 58.61
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, transport, destruction sécurisée et traitement des déchets " documents sensibles " des bâtiments Molière et Corneille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
URL: https://www.societe.com/societe/paprec-grand-est-954506127.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28313.28 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 308
Offre la plus élevée: 495
Source: OJS 2023/S 006-013847 (2023-01-04)