l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Il est reconductible 3 fois pour les lots 1 et 3 par période d'un an chacune.Le montant maximum de commandes pour la période initiale est fixé à :Lot 1 : 120 000 euros HtLot 2 : 24 000 euros HtLot 3 : 40 000 euros HtLot 4 : 24 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d?apport volontaire dédiées
2022006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Il est...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Il est reconductible 3 fois pour les lots 1 et 3 par période d'un an chacune.Le montant maximum de commandes pour la période initiale est fixé à :Lot 1 : 120 000 euros HtLot 2 : 24 000 euros HtLot 3 : 40 000 euros HtLot 4 : 24 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annemasse agglomération 74100 - annemasse
Description du marché:
“collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire d'annemasse Agglo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour les lots 1 et 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour les lots 1 et 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables, sur la zone urbaine...”
Description du marché
collecte des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables, sur la zone urbaine dense d'annemasse Agglo
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire d'annemasse Agglo
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables, sur la zone urbaine...”
Description du marché
nettoyage des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens d'apport volontaire dédiées aux papiers et emballages ménagers, recyclables, sur la zone urbaine dense d'annemasse Agglo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annemasse agglomération
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 2022006
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 040-102513 (2022-02-21)