collecte, Transport et Elimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
gie eh des Savoie et du Bugey
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-14 | Avis de marché |
| 2022-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2201
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie eh des Savoie et du Bugey
Adresse postale: 300 avenue des Massettes
Code postal: 73190
Commune postale: Challes-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Courrier électronique: gie.savoie.bugey@gmail.com 📧
Téléphone: +33 479268035 📞
Fax: +33 479268030 📠
URL des documents: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
URL pour la participation: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143052
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elimination et traitement des ordures
Numéro du lot: 2201
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savoie, Haute-Savoie, Ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: médipôle de Savoie
Informations complémentaires: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40354627800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Point de contact: Gérard FILIPPI
Adresse du profil d'acheteur: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
URL des documents: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 055-143052 (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2201
Brève description:
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie eh des Savoie et du Bugey
Adresse postale: 300 avenue des Massettes
Code postal: 73190
Commune postale: Challes-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Courrier électronique: gie.savoie.bugey@gmail.com 📧
Téléphone: +33 479268035 📞
Fax: +33 479268030 📠
URL des documents: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
URL pour la participation: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143052
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
des visites sur site sont facultatives. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elimination et traitement des ordures
Numéro du lot: 2201
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
des visites sur site sont facultatives. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité
Site principal ou lieu d'exécution: savoie, Haute-Savoie, Ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
documents requis :
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le titulaire devra tenir à jour une liste exhaustive des contacts et des quantités traitées de chacun des établissements. Cette liste devra être transmissible selon les conditions du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: médipôle de Savoie
Informations complémentaires: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40354627800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Point de contact: Gérard FILIPPI
Adresse du profil d'acheteur: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
URL des documents: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 055-143052 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335989
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143052
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: tour de Lyon 185 rue Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781404 📞
Courrier électronique: michael.zanin@proserve-dasri.com 📧
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-335989 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L.6111-1 et L6111-2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergement des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du CCAP
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335989
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143052
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L.6111-1 et L.6111-2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément à l'ordonnance n02015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du CCAP
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: tour de Lyon 185 rue Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781404 📞
Courrier électronique: michael.zanin@proserve-dasri.com 📧
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-335989 (2022-06-17)
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