le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport et Elimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
2201”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des...”
Brève description
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elimination et traitement des ordures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2201
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: savoie, Haute-Savoie, Ain
Description du marché:
“le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des...”
Description du marché
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“des visites sur site sont facultatives. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
De plus, le...”
Informations complémentaires
des visites sur site sont facultatives. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents requis :
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
- liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents requis :
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le titulaire devra tenir à jour une liste...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le titulaire devra tenir à jour une liste exhaustive des contacts et des quantités traitées de chacun des établissements. Cette liste devra être transmissible selon les conditions du CCAP
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): médipôle de Savoie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 055-143052 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des...”
Brève description
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L.6111-1 et L6111-2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergement des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du CCAP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des...”
Description du marché
le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L.6111-1 et L.6111-2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément à l'ordonnance n02015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-35865
Numéro d'identification du lot: 2201
Titre: elimination et traitement des ordures
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: tour de Lyon 185 rue Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781404📞
Courrier électronique: michael.zanin@proserve-dasri.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 119-335989 (2022-06-17)