Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et déchargement des matériaux issus de conteneurs de tri sélectif sur le territoire du SIBRECSA”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte, transport et déchargement des matériaux issus de conteneurs de tri sélectif sur le territoire du SIBRECSA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 790 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: collecte, transport et déchargement du flux de multimatériaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte, transport et déchargement du flux verre
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte, transport et déchargement du flux cartons bruns
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;...”
Liste et brève description des conditions
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sibrecsa
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administrtaif de grenoble
Adresse postale: place Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administrtatif de grenoble
Adresse postale: place Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 128-365114 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et déchargement du flux de multimatériaux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 479523045
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 173 704 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et déchargement du flux verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 479 438 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et déchargement du flux cartons bruns
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 220-632013 (2022-11-10)