collecte, traitement et valorisation des biodéchetsde la Ville de Lyon et du Ccas

Ville de Lyon

les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 24/08/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Ils sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc.Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-19	Avis de marché
2022-03-24	Informations complémentaires
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A2cpmm8303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-19 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-24 📅
Date de début: 2022-08-24 📅
Date de fin: 2025-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 059-153582
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 100 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 856 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: biodéchets non emballés de la Ville de Lyon
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon - marché réservé

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les accords-cadres sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 100 000

Intitulé du lot: biodéchets non emballés
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon et du Ccas

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 50 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 800 000

Intitulé du lot: biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du Ccas
Numéro du lot: 03
Brève description:

collecte, traitement et valorisation des biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du Ccas

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 200 000

Intitulé du lot: matériels pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture du matériel de pré-collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 296 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 200 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots : références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.pièces supplémentaires pour le lot : 01la preuve que l'opérateur économique est éligible au marché réservé. Soit en tant que structure d'insertion par l'activité économique (Siae), soit en tant que structure équivalente, conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du Ccp.A cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par un organisme habilité.Auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3Pièces supplémentaires pour le lot : 02auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3Pièces supplémentaires pour le lot 3:auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3À propos des installationsde déconditionnement- arrêté d'enregistrement d'autorisation préfectorale au titre de laréglementation Icpe- récépissé d'enregistrement en préfecture- agrément sanitaire C3À propos des installationsde valorisation

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes.Pour les lots 2 et 3, une clause sociale d'exécution est prévue, dont les modalités sont définies au Ccapc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
: manuel.montrol@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard dans 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin des accords-cadres sont prévisionnelles.Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation.Pour les lots 2 et 3, afin de garantir une continuité de service, la Personne Publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 lot maximum.L'attribution du lot sera réalisée comme suit :Les lots seront analysés dans l'ordre suivant : 2, 3.Dès lors qu'un candidat aura été retenu pour le lot 2, il sera exclu de l'analyse du lot 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 059-153582 (2022-03-19)

Informations complémentaires (2022-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164144
Se réfère à l'avis: 2022/S 059-153582
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2022/S 062-164144 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663705
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: aiden Chantiers
Adresse postale: 454 avenue de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: douglas
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: ecovalim
Adresse postale: 17 chemin des Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2

Référence
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2022/S 230-663705 (2022-11-24)

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