les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 24/08/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Ils sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc.Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement et valorisation des biodéchetsde la Ville de Lyon et du Ccas
A2cpmm8303”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 24/08/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Ils sont...”
Brève description
les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 24/08/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Ils sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc.Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 856 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets non emballés de la Ville de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon - marché réservé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-24 📅
Date de fin: 2025-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les accords-cadres sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 100 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets non emballés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon et du Ccas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 50 000- montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 50 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 800 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte, traitement et valorisation des biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du Ccas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 200 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture du matériel de pré-collecte des biodéchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 200 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.pièces supplémentaires pour le lot : 01la preuve que l'opérateur économique est éligible au marché réservé. Soit en tant que structure d'insertion par l'activité économique (Siae), soit en tant que structure équivalente, conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du Ccp.A cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par un organisme habilité.Auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3Pièces supplémentaires pour le lot : 02auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3Pièces supplémentaires pour le lot 3:auprès du prestataire decollecte- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transportde déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de "SpanC3 impropres à la consommation humaine " auprès de laddcsppà propos des installationsde regroupement et de valorisation desbiodéchets- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement,ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe- agrément sanitaire C3À propos des installationsde déconditionnement- arrêté d'enregistrement d'autorisation préfectorale au titre de laréglementation Icpe- récépissé d'enregistrement en préfecture- agrément sanitaire C3À propos des installationsde valorisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes.Pour les lots 2 et 3, une clause sociale d'exécution est prévue, dont les modalités sont définies au Ccapc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin des accords-cadres sont prévisionnelles.Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation.Pour les lots 2 et 3, afin de garantir une continuité de service, la Personne Publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 lot maximum.L'attribution du lot sera réalisée comme suit :Les lots seront analysés dans l'ordre suivant : 2, 3.Dès lors qu'un candidat aura été retenu pour le lot 2, il sera exclu de l'analyse du lot 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 059-153582 (2022-03-19)
Informations complémentaires (2022-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 059-153582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“a cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par un organisme habilité” Nouvelle valeur
Texte:
“a cette fin le candidat communique l'agrément Ddets (Direction Dptale de l'emploi du travail et des Solidarités) en cours de validité ou autre équivalent...”
Texte
a cette fin le candidat communique l'agrément Ddets (Direction Dptale de l'emploi du travail et des Solidarités) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-164144 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 059-153582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4031a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: biodéchets non emballés de la Ville de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aiden Chantiers
Adresse postale: 454 avenue de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N4032a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: biodéchets non emballés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: douglas
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N4033a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du Ccas
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovalim
Adresse postale: 17 chemin des Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: matériels pour la collecte des biodéchets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2022/S 230-663705 (2022-11-24)