collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

GrandAngoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gre ecovalim

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GA_22040
Brève description: collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573727&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236835
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

un groupement de commandes a été constitué . Grand Angoulême a été désigné coordonnateur. A ce titre, il est chargé d'assurer la préparation, la passation , la signature et la notification du contrat, chaque membre s'assurant de sa bonne exécution et du règlement financier des prestations.Le contrat est à prix définitifs et révisables. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque structure financera les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % estaccordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes fixé à 900 000.00 euro(s) HT en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. ° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;". Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: grand Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: 1661 route du Rodin
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis-Guez-De-Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouëx
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Bouëx
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie
Adresse postale: le Bourg, 106 rue de la Mairie
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champniers
Adresse postale: le Bourg, 1 rue des Grives-Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dignac
Adresse postale: 1 place du Champ-De-Foire
Commune postale: Dignac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dirac
Adresse postale: 239 rue du Bourg
Commune postale: Dirac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Garat
Adresse postale: 133 rue du Docteur-Jean-Bouillaud
Commune postale: Garat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: avenue du Général-De-Gaulle, BP 20537
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jauldes
Adresse postale: le Bourg, 1 place des Anciennes-Halles
Commune postale: Jauldes
Code postal: 16560
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Couronne
Adresse postale: place de l''hôtel-de-ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Linars
Adresse postale: 6, rue de la Mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l''isle d''espagnac
Adresse postale: place François-Mitterrand BP 615
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magnac-Sur-Touvre
Adresse postale: 10, place de la Mairie
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsac
Adresse postale: route des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mornac
Adresse postale: 1, allée des Sports - le Bourg
Commune postale: Mornac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ-De-Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nersac
Adresse postale: parc de Lubersac
Commune postale: Nersac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puymoyen
Adresse postale: place Genainville
Commune postale: Puymoyen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42, rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelle-Sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste-Rouyer - bP 30053
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23, rue Joseph-Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Saturnin
Adresse postale: 1, rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Saturnin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente
Adresse postale: 19, avenue de l''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre-Émile-Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soyaux
Adresse postale: 235, avenue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torsac
Commune postale: Torsac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Touvre
Adresse postale: 1, route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trois-Palis
Adresse postale: 1, route de l''école
Commune postale: Trois Palis
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vindelle
Adresse postale: 9, place de l''église
Commune postale: Vindelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voeuil-Et-Giget
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Voeuil-et-Giget
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voulgézac
Commune postale: Voulgézac
Code postal: 16250
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vouzan
Commune postale: Vouzan
Nom du pouvoir adjudicateur: la banque alimentaire
Adresse postale: 19 rue Pierre Loti
Nom du pouvoir adjudicateur: restaurant inter administratif
Adresse postale: 13 impasse d''austerlitz
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Adresse Internet: https://www.asnieres-sur-nouere.net/ 🌏
: http://www.balzac.fr 🌏
: https://www.bouex.fr/ 🌏
: https://www.brie.fr/ 🌏
: http://www.mairie-champniers.fr/ 🌏
: http://www.claix16.fr/ 🌏
: https://www.dignac.fr/ 🌏
: https://www.dirac.fr/ 🌏
: http://www.fleac.fr/ 🌏
: http://www.garat.fr/ 🌏
: http://www.gond-pontouvre.fr/ 🌏
: http://www.jauldes.fr/ 🌏
: http://www.lacouronne.fr/ 🌏
: http://www.linars.fr 🌏
: http://www.lisledespagnac.fr 🌏
: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
: http://www.mornac.fr 🌏
: http://www.mouthiers-sur-boeme.fr 🌏
: http://www.nersac.fr 🌏
: http://www.puymoyen.fr 🌏
: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
: http://www.saint-saturnin16.fr 🌏
: http://www.saintyrieixsurcharente.fr 🌏
: http://www.mairie-sers.fr 🌏
: http://www.ville-sireuil.fr/ 🌏
: http://www.soyaux.fr 🌏
: http://www.cc-valleedelechelle.fr 🌏
: http://www.touvre.fr 🌏
: http://www.trois-palis.fr 🌏
: http://www.vindelle.fr 🌏
: http://www.la-mairie.com/voeuiletgiget 🌏
: https://www.la-mairie.com/voulgezac 🌏
: http://vouzan.fr/ 🌏
: https://ba16.banquealimentaire.org/ 🌏
: http://ria16.wifeo.com/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat se renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 087-236835 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444200
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236835
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des contenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): organisation des collectes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalités de traitement
prises en compte de la clause d' insertion
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: gre ecovalim
Adresse postale: 9, rue de Gratteloup
Commune postale: Voueuil-sous-Biard
Code postal: 86580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 783768286 📞
Courrier électronique: g.robin@ecovalim.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 155-444200 (2022-08-08)

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