Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: 1661 route du Rodin
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: avenue du Général-De-Gaulle, BP 20537
Commune postale: Gond Pontouvre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de l''isle d''espagnac
Adresse postale: place François-Mitterrand BP 615
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ-De-Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ruelle-Sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste-Rouyer - bP 30053
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente
Adresse postale: 19, avenue de l''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
GA_22040”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Description du marché
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes fixé à 900 000.00 euro(s) HT en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. ° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;". Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Angouleme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat se renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2016
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constitué . Grand Angoulême a été désigné coordonnateur. A ce titre, il est chargé d'assurer la préparation, la passation ,...”
un groupement de commandes a été constitué . Grand Angoulême a été désigné coordonnateur. A ce titre, il est chargé d'assurer la préparation, la passation , la signature et la notification du contrat, chaque membre s'assurant de sa bonne exécution et du règlement financier des prestations.Le contrat est à prix définitifs et révisables. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque structure financera les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % estaccordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 087-236835 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des contenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): organisation des collectes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalités de traitement
Critère de qualité (nom): prises en compte de la clause d' insertion
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA_22040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte separative et traitements des biodechets des producteurs non menagers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gre ecovalim
Adresse postale: 9, rue de Gratteloup
Commune postale: Voueuil-sous-Biard
Code postal: 86580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 783768286📞
Courrier électronique: g.robin@ecovalim.fr📧
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: déconditionnement et traitement des biodéchets
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 155-444200 (2022-08-08)