le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; -la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; -le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; -le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P.La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.L'étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte sélectives des Déchets Ménagers et Assimilés-
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; -la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; -le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; -le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P.La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.L'étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Sémaphore - bâtiment C, 02500 BUIRE
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
10:00 📅
“Objet du marché :Collecte sélectives des Déchets Ménagers et AssimilésLe présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets...”
Objet du marché :Collecte sélectives des Déchets Ménagers et AssimilésLe présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; -la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; -le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; -le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P.La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.L'étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d'exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. Du marché.Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414175 (2022-07-25)