l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception du premier bon de commande.La date prévisionnelle d'émission du premier bon de commande est le 1er juin 2022.Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022011
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception du premier bon de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception du premier bon de commande.La date prévisionnelle d'émission du premier bon de commande est le 1er juin 2022.Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102548
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nota : Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (24/03/2022 à 23h00). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022011
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Source: OJS 2022/S 040-102548 (2022-02-21)