collecte interne de L'Ensemble des dechets du groupement hospitalier de territoire (ght) transport et traitement des dasri+ transport et incinération des dis

Centre hospitalier de Douai

collecte interne de L'Ensemble des dechets du groupement hospitalier de territoire (ght)
transport et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) + transport et incinération des pièces anatomiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Brève description:

collecte interne de L'Ensemble des dechets du groupement hospitalier de territoire (ght) transport et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) + transport et incinération des pièces anatomiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai, B.P. 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947110 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572202
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte interne de L'Ensemble des dechets du groupement hospitalier de territoire (ght)

transport et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) + transport et incinération des pièces anatomiques

Intitulé du lot: mise à disposition de moyens humains et techniques afin de réaliser la collecte interne de l'ensemble de tous les déchets du Centre Hospitalier de Douai intégrant la traçabilité des déchets collectés
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de moyens humains et techniques afin de réaliser la collecte interne de l'ensemble de tous les déchets du Centre Hospitalier de Douai intégrant la traçabilité des déchets collectés par service et par jour, la fourniture et l'entretien des conteneurs et conditionnements secondaires, des locaux mis à disposition et un suivi de la prestation avec l'établissement

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: traitement des Transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre Hospitalier de Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement des Transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre Hospitalier de Douai

Intitulé du lot: transport et Traitement des déchets industriels spéciaux (Dis) pour le Centre Hospitalier de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport et Traitement des déchets industriels spéciaux (Dis) pour le Centre Hospitalier de Douai

Intitulé du lot: transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre Hospitalier de Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre Hospitalier de Douai

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre Hospitalier de Somain
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre Hospitalier de Somain

Intitulé du lot: transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre Hospitalier de Somain
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre Hospitalier de Somain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Document attestant que le candidat entre bien dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent marché public (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-572202 (2022-10-13)

Informations complémentaires (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte interne de L'Ensemble des dechets du groupement hospitalier de territoire (ght) transport et traitement des dasri+ transport et incinération des dis

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638008
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572202
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-638008 (2022-11-15)

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