collecte et tri des flux recyclables

Baie du Cotentin

collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: baie du Cotentin
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr, Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
Fax: +33 233719091 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte et stockage du verre ménager sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: selon les lots
Informations complémentaires:
la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise vers le quai de transfert de Cavigny (50)
Informations complémentaires:
la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la Spl Normantri. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 - sainte-Mère-Eglise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Situation économique et financière:
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Capacité technique et professionnelle:
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 Le Haut-Dick, Carentan
Courrier électronique: a.hasley@ccbdc.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498691 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629412
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 Sainte-Mère-Eglise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 67 666 EUR 💰
260 127 EUR 💰
441 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 219-629412 (2022-11-09)
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