collecte et tri des flux recyclables
Baie du Cotentin
collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-08 | Avis de marché |
| 2022-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
“collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: baie du Cotentin
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr, Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
Fax: +33 233719091 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“collecte et stockage du verre ménager sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“selon les lots”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans”
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“collecte des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise vers le quai de transfert de Cavigny (50)”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La...”
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Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de...”
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Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la Spl...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 - sainte-Mère-Eglise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
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Situation économique et financière:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales”
Capacité technique et professionnelle:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 Le Haut-Dick, Carentan
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.hasley@ccbdc.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 176-498691 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
“collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: baie du Cotentin
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr, Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
Fax: +33 233719091 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“collecte et stockage du verre ménager sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“selon les lots”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans”
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“collecte des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise vers le quai de transfert de Cavigny (50)”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La...”
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de...”
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la Spl...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 - sainte-Mère-Eglise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Situation économique et financière:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales”
Capacité technique et professionnelle:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 Le Haut-Dick, Carentan
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.hasley@ccbdc.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 176-498691 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629412
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 Sainte-Mère-Eglise”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 67 666 EUR 💰
260 127 EUR 💰
441 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 219-629412 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629412
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498691
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 Sainte-Mère-Eglise”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 67 666 EUR 💰
260 127 EUR 💰
441 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 219-629412 (2022-11-09)
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